Avec la création du statut de micro-entrepreneur en 2009 et l’évolution vers une économie numérique, le nombre de travailleurs indépendants en France a connu une croissance significative. Cette tendance s’illustre par une augmentation de 120 % du nombre de freelances au cours de la dernière décennie. Une telle augmentation du nombre de freelance se traduit également dans le portage salarial. En effet, les freelances font partis des profils type en portage salarial.
Bien que plus de 60% des salariés en entreprise soient intéressés par le statut de freelance, beaucoup d’entre eux manquent d’informations sur les réalités liées à cette forme d’activité. Dans cette perspective, cet article a pour objectif d’expliquer tous les aspects essentiels du statut de freelance.
Le terme freelance fait référence à une personne qui travaille en indépendant. Un freelance propose ses services à divers clients (entreprise ou particuliers). En tant qu’indépendant, le freelance a le pouvoir de définir la nature de ses prestations ainsi que les modalités de réalisation. Etant son propre patron, le freelance prend toutes les décisions de manière autonome, de la fixation du tarif de ses services au choix de ses clients.
Le statut de freelance s’applique de nombreuses professions, notamment celles liées à la création telle que graphiste ou illustrateur, ainsi qu’aux domaines numériques comme le développement web ou le design web.
Il est important de noter que le terme freelance décrit une forme de travail et non statut juridique spécifique. En réalité, pour embrasser le statut de freelance, plusieurs choix de statuts juridiques s’offrent à vous, comme nous le verrons par la suite.
Lorsqu’on envisage de se lancer en freelance, il est important de faire un choix éclairé en matière de statut juridique. En effet, ce choix aura des répercussions fiscales, sociales et patrimoniales sur votre activité. Il est donc essentiel d’examiner attentivement les différents types de statuts juridiques qui s’offrent à vous, en tenant compte de critères tels que le chiffre d’affaires annuel et le patrimoine de votre entreprise. Si vous envisagez de devenir freelance, plusieurs statuts juridiques sont disponibles :
Quel que soit le statut juridique choisi pour votre activité de freelance, il est important de comprendre les avantages et les inconvénients liés à cette décision.
Le travail en freelance présente plusieurs avantages qui attirent de nombreux salariés vers cette forme de travail indépendant. Voici quelques-uns des bénéfices liés au statut de freelance :
Bien que le statut de freelance offre de nombreux avantages, il comporte également des inconvénients qu’il est important de prendre en compte avant de se lancer.
Il est tout à fait envisageable de concilier une activité salariée avec le statut de freelance. Quel que soit le type de contrat de travail (CDI, CDD, contrat en intérim, stage..) et le secteur d’activité (artisanat, commerce, profession libérale), le salarié a la possibilité de travailler tout en maintenant une activité en freelance. Cependant, certaines conditions doivent être observées :
Le non-respect de ces conditions expose à des conséquences sérieuses, pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute lourde ou faute grave. Il est donc essentiel de veiller à respecter ces conditions pour garantir une coexistence harmonieuse entre l’activité salariée et l’activité freelance.
Lorsque vous lancez votre propre activité en tant que freelance, le choix du statut juridique se présente comme une décision importante. Cependant, si vous envisagez de cumuler cette activité avec votre emploi salarié, le régime de micro-entrepreneur s’impose comme le choix le plus logique. En effet, les freelances qui décident de maintenir leur contrat de travail sont généralement soumis à une limite d’heures hebdomadaires dédiées à leur activité personnelle, faisant du régime de micro-entrepreneur la solution préconisée.
Conçu comme une première étape dans le monde de l’entrepreneuriat, ce régime simplifie au maximum les démarches administratives et fiscales liées à l’entreprise. Cela facilite la gestion autonome de l’entreprise par le salarié. De surcroît, le régime de micro-entrepreneur s’adapte particulièrement bien aux petites activités tout en étant assujetti à un plafond de chiffre d’affaires annuel.
À moins d’opter pour le portage salarial, le freelance n’a pas accès à l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE). Cependant, si vous décidez de quitter votre emploi pour vous lancer en freelance, il est possible de cumuler vos revenus de freelance avec l’ARE, à condition de respecter les critères d’éligibilité suivants :
Si vous remplissez ces critères d’éligibilité, il est important de noter que les conditions liées à l’ARE varient en fonction du statut juridique que vous avez choisi :
Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) et que vous envisagez de créer votre entreprise, vous avez la possibilité de solliciter une aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE). L’ARCE se matérialise par un versement en capital équivalent à 60 % du reliquat de vos droits au chômage. Ce montant vous est versé en deux fois : lorsque votre activité en freelance débute et 6 mois après.
Pour mieux comprendre, prenons un exemple : admettons que vous avez droit à une indemnité chômage de 24 mois, s’élevant à 1200 euros par mois. Le calcul de votre ARCE serait effectué comme suit : 24 * 1200 : 28 800 * 60 % : 17 328. Ainsi, vous recevrez 17 328 euros répartis en deux versements, soit 8 664 euros en début d’activité et 8 664 euros six mois plus tard.
Les 40 % restants de votre ARE sont conservés par France Travail et seront versés sous forme d’allocation en cas de cessation d’activité ou de faillite de votre entreprise.
L’univers du freelance offre une multitude de possibilités pour le travailleur indépendant. Qu’un salarié opte pour le statut de micro-entrepreneur, avec ses avantages et ses inconvénients, ou qu’ils explorent les opportunités d’un contrat de travail avec une société de portage salarial, chaque choix influence la nature de son activité. La création d’une entreprise, quel que soit le statut juridique choisi, requiert une compréhension approfondie de la contrainte sociale pour le futur travailleur indépendant.
En effet, le freelance bénéficie de la liberté de choisir ses clients, de négocier des contrats et de définir ses propres horaires, ce qui lui offre une précieuse flexibilité. Cependant, cette autonomie dans son activité s’accompagne de responsabilités administratives, financières et sociales.
Pour les salariés, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, avant de se lancer en freelance, il est essentiel de peser les avantages et les inconvénients de chaque statut juridique. La conciliation entre le travail indépendant et les obligations sociales requiert une planification minutieuse pour garantir une coexistence harmonieuse. En fin de compte, le choix du statut juridique et la réussite dans le domaine du freelance dépendent d’une compréhension approfondie des réalités juridiques et sociales. En effet, la création d’une entreprise est une étape importante pour le salarié. Toutefois, le chemin qui mène à la réussite pour l’aspirant freelance n’est pas de tout repos.
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