Portage salarial : Le guide complet (2024)

Le portage salarial est une forme d’emploi particulière qui implique une relation tripartite entre un travailleur indépendant, son client et une entreprise de portage salarial. Cette forme d'emploi permet à des consultants indépendants d’exercer leur activité de manière indépendante mais sous le statut protecteur du salariat.

Bien qu'il conserve son autonomie et sa liberté, le salarié porté bénéficie des avantages du salariat. Il cotise à la retraite au régime général et a le droit au chômage en cas d’inactivité. De plus, en portage salarial, le salarié porté n’a pas besoin de créer une structure juridique. Il délègue toute sa gestion administrative et comptable de son activité à sa société de portage salarial.

Sommaire

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Bien qu’apparu vers la fin des années 1970, c’est le vote à l’Assemblé Nationale du 25 juin 2008 qui donne une définition du portage salarial précise dans l’article L1251-64 du Code du Travail. Le portage salarial est officiellement défini comme :

"un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des personnes clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage"

Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite entre un consultant porté, une entreprise de portage salarial (EPS) et une entreprise cliente. Concrètement, le travailleur indépendant signe un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial. Il devient ainsi son salarié porté. Lorsqu’il trouve un client, le salarié porté négocie directement avec lui les termes de la prestation (la durée, les taches, le prix etc…). L’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente signe alors un contrat de prestation qui reprend les termes négociés et la mission peut commencer.

L’EPS s’occupe de la partie administrative et comptable de l’activité de son consultant porté en contrepartie du prélèvement de frais de gestion. Elle se charge de collecter le chiffre d’affaires de ses salariés en portage salarial et de le transformer en salaire.

Comment fonctionne le portage salarial ?

Le portage salarial s’articule en deux relations ou contrats distincts :

  1. Entre l’entreprise de portage salarial et le salarié porté : Ils sont liés par un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée au choix. Le consultant est considéré comme salarié porté de l’EPS.
  2. Entre l’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente : Elles sont liées par un contrat de prestation. Celui-ci définit les conditions de réalisation de la prestation de services et le tarif.
  3. Entre le salarié porté et l’entreprise cliente : Il effectue les missions chez l’entreprise cliente comme convenu dans le contrat de prestation.

Les entreprises de portage salarial gèrent toute la gestion administrative liée aux missions de son consultant en portage salarial en échange d’une commission. Le consultant porté cotise au régime général et peut bénéficier des avantages et de la protection qu’offre le salariat.

Depuis 2015, le cadre légal a été renforcé. La signature de la convention collective du portage salarial en 2017 assure un environnement plus stable et plus sécurisé.

La société de portage

Qu'est-ce qu'une société de portage salarial ?

Une société de portage salarial est un prestataire de service pour des entreprises mais également l’employeur d’un consultant freelance. Dans l’optique d’aider ce dernier à développer son activité, elle lui fournit un accompagnement sur mesure et met à sa disposition ses ressources ainsi que sa structure. Le freelance demeure totalement libre en ce qui concerne le choix de ses missions ou de ses clients.

En contrepartie des tâches administratives, juridiques et comptables qu’elle réalise pour le compte de ses salariés portés, la société de portage salarial prélève des frais de gestion.

Les sanctions pénales envers une société de portage salarial

Une société de portage salarial encourt une sanction financière de 3 750 euros si elle fait preuve d'insuffisance par rapport à certaines dispositions réglementaires à savoir :

  • L’omission des mentions obligatoires dans le contrat signé avec le salarié porté : l’inscription de la nature du contrat, la durée minimale et exacte s’il s’agit d’un CDD.
  • Le non-respect de la durée maximale pour un CDD.
  • La non-transmission du contrat de travail au salarié porté dans le délai soit deux jours à compter de la date de signature.
  • Le défaut de création d’un compte d’activité pour chacun des travailleurs portés.
  • Le défaut de déclaration préalable d’activité.
  • La non-souscription de la garantie financière à caractère obligatoire.
  • Le non-respect des obligations liées à la santé au travail des salariés portés.

Elle s’expose à la même peine, si elle conclut un contrat avec une entreprise qui fournit des services à la personne dans le cadre de sa relation avec l’entreprise cliente. C’est également le cas si elle ne veille pas à la présence des mentions obligatoires dans le contrat de prestation. Si celui-ci n'est pas signé dans les 2 jours ouvrables à compter du début de la mission et qu'une copie n'est pas fourni au consultant porté dans le même délai, une sanction est possible.

En cas de récidive, quel que soit le cas, le montant de l’amende est doublé. Les entreprises de portage salarial s’exposent également à une peine d’emprisonnement de 6 mois. Une interdiction d'exercer peut être requise pendant de 2 à 10 ans. Si cette interdiction n’est pas respectée, elles peuvent peut être encore sanctionnée d’une amende de 6 000 euros et de 6 mois d’emprisonnement.

Les obligations des sociétés de portage salarial

Les sociétés de portage salarial ont l'obligation de se conformer à un certain nombre de règles :

  • Elles détiennent l’exclusivité de l’exercice du portage salarial.
  • Elles facturent le client sur la base des termes convenus entre celle-ci et le consultant en portage salarial.
  • Elles versent au consultant porté un salaire, notamment après avoir déduit les différentes charges sociales à payer et ses propres frais.
  • Pour le compte du travailleur porté, elle doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
  • Elles créent et mettent à la disposition du consultant porté un compte d’activité au moins une fois par mois. Ce document notifie tous les mouvements financiers liés à l'activité du consultant porté (frais de gestion, paiements des clients, paiement des salaires etc...).
  • Elles doivent obtenir, auprès d’une institution habilitée à fournir des cautions, une garantie financière qui a pour but de garantir, entre autre, le paiement des salaires.
  • Elles doivent garantir la surveillance médicale des salariés portés.
  • Elles doivent vérifier que le candidat au portage salarial dispose des compétences et qualifications requises.

En cas de non respect de ses obligations légales, elles s’exposent à des sanctions.

Quel contrat de travail en portage salarial ?

Le portage salarial répond à une réglementation bien précise. Il est important de comprendre et respecter le cadre légal et juridique du portage salarial avant de se lancer. Pour cela, plusieurs contrats doivent être signer entre les différents partis.

Les différents types de contrat de travail

Le CDI et le CDD sont les deux contrats de travail que l'on retrouve en portage salarial. Ils diffèrent principalement par leur durée et leurs modalités de fin de contrat.

CDD : adapté aux missions courtes

  • Renouvelable deux fois
  • Limite totale de 18 mois
  • Fin de contrat via la date de fin de CDD prévue, une rupture anticipée ou une démission

CDI : adapté aux missions régulières, aux projets d’emprunt bancaire ou de locations immobilières

  • Durée indéterminée
  • Rupture via une fin de période d’essai, une rupture conventionnelle ou une démission
Critère CDI en portage salarial CDD en portage salarial
Type de missions Missions régulières Missions courtes
Durée du contrat Durée indéterminée Durée déterminée (limité à 18 mois renouvelable deux fois)
facilité d'emprunt/location Facilite les emprunts bancaires et la location Moins favorables pour les emprunts et la location
Rupture du contrat
  • Fin de période d'essai
  • Rupture conventionnelle
  • Démission
  • Fin à la date prévue
  • Rupture anticipée
  • Démission

Le cadre contractuel

Le portage salarial est régi par le Code du travail et la Convention collective du portage salarial. Le porté est considéré comme un salarié de la société de portage salarial et plusieurs documents doivent être mis en place pour assurer au travailleurs indépendants des conditions de portage salarial simples et sécurisées.

  • Une convention de portage salarial : Entre OpenWork et vous. Elle fixe tous les termes liés au portage salarial.
  • Un contrat de prestation : entre OpenWork et l’entreprise cliente qui précise les conditions d’exercice de la mission.
  • Un contrat de travail : entre OpenWork et vous, à durée déterminée ou indéterminée dès votre première mission

Il ne reste plus qu’à remplir votre compte-rendu d’activité (CRA) mensuel auprès de la structure de portage salarial qui se basera sur ce CRA pour transformer le CA en salaire.

Le temps de travail

  • La durée d’un CDD en portage salarial ne doit pas excéder les 18 mois. Les conditions de renouvellement prévues par le Code du Travail s’appliquent également en portage salarial.
  • Pour les contrat à durée indéterminée en portage salarial, la période d’essai maximale est de trois mois renouvelable (soit 6 mois) pour les techniciens et agents de maîtrise (TAM) et de quatre mois renouvelable (soit 8 mois) pour les cadres.

Pour le salarié en portage salarial, la durée légale est de 151,67 heures par mois. Elle est de 218 jours sur l’année civile pour un consultant en portage salarial soumis au forfait jour. (Il est également possible pour le consultant porté de signer un avenant qui lui permet de travailler 228 jours).

Les 9 avantages du portage salarial avec OpenWork

Gain de temps

Le principal atout du portage salarial est que vous vous concentrez sur vos missions à 100%. Vous déléguez toute la partie administrative, juridique et comptable à votre société de portage salarial. Seule la déclaration de vos jours de travail vous incombe. En jetant un œil aux alternatives au portage salarial, vous remarquerez bien vite les différences administratives entre ces alternatives et le portage salarial.

Cotisation Retraite et Chômage

En portage salarial, vous êtes juridiquement salarié. Vous cotisez donc aux mêmes caisses de retraite et de chômage que n’importe quel salarié classique. Vous pouvez donc toucher le chômage entre deux missions et vous préparer une retraite décente, ce qui est un problème pour beaucoup de freelances aujourd’hui. Openwork propose également l’ouverture d’un PERCO à tous ses consultants portés.

Mutuelle à tarif négocié et prévoyance

En étant porté chez Openwork, vous profitez automatiquement d’une mutuelle performante à tarif négocié. Vous pouvez choisir la formule qui vous convient selon votre situation personnelle (gros soins à venir, famille…). La prévoyance permet de venir en aide financièrement dans votre quotidien, elle couvre deux domaines :
  • Les risques liés au décès, à l’incapacité, à l’invalidité et à la dépendance
  • Les frais médicaux générés lors d’une hospitalisation, de consultations, d’analyses

Accéder à la formation professionnelle

Le portage salarial vous ouvre la porte de la formation et de nouvelles compétences. En tant que salarié, vous gagnez des droits de formation que vous pouvez exercer en en faisant la demande à votre société de portage salarial. Openwork a noué deux partenariats avec M2I Formation, leader de la formation IT, digital et management en France ainsi qu’avec BM Formation proposant des formations transversales sur mesure en informatique, bureautique, communication, management & langues.

Un réseau d’entrepreneurs

Rejoindre Openwork, c’est rejoindre une famille de plus de 1000 entrepreneurs qui ont fait le choix de l’indépendance et de la tranquillité d’esprit. Par cela, les connexions peuvent être nombreuses et des opportunités peuvent se créer, notamment lors des afterworks auxquels tous nos consultants en portage salarial peuvent participer.

Accès aux CE (Voyages, loisirs, cultures)

Le consultant en portage salarial chez Openwork accède au comité d’entreprise et à de nombreuses réductions :
  • Bons d’achat (Amazon, Fnac Darty, Decathlon, Ikea…)
  • Loisirs (Bowling, Musée, Zoo…)
  • Cinéma
  • Spectacles & événements
  • Bons plans (parfums, salle de sport…)
  • Voyages

Obtenir un crédit immobilier ou une location

On le sait, banques, propriétaires et freelances ne font pas bon ménage. L’absence de CDI et de fiches de paie est souvent un énorme frein à l’obtention d’un prêt ou d’une location d’appartement, surtout depuis la remontée des taux d’emprunt.

Avec Openwork :
  • Vous avez droit non seulement à un CDI.
  • Vous recevez des fiches de paie.
  • Vous bénéficiez d’un lissage de salaire sur l’année pour montrer des revenus réguliers et de la stabilité à votre banquier.
  • Vous avez alors un dossier solide à présenter aux banques, ce qui facilite votre projet immobilier.

Les titres-restaurant, les chèques-cadeaux, culture et CESU

Les titres-restaurant et la carte Swile
  • Le porté peut bénéficier de titres-restaurant.
  • Il lui suffit d’en faire la demande auprès de son conseiller.
Les chèques emploi service universels (CESU)
  • Ils se destinent aux personnes qui ont recours aux prestations d’aide à la personne ou des prestations à domicile : jardinage, garde d’enfants, etc.
  • Ils permettent au particulier-employeur de rémunérer les services à domicile simplement et de manière sécurisée.
  • Les dépenses engagées pour l’emploi d’une aide à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt généralisé pour tous les particuliers employeurs, qu’ils soient imposables ou non.
Les chèques-cadeaux et culture
  • Le porté peut demander jusqu’à 193€ en chèques-cadeaux pour une liste d’événements établie par l’URSSAF.
  • Il est également possible de demander jusqu’à 193 euros hors événements URSSAF (en 2024).
  • Le montant des chèques-culture est plafonné à 1000€ par mois.
  • Ils ne donnent accès qu’à des biens de nature culturelle (visite de musée, concerts, etc.).
  • Le montant des chèques-cadeaux et culture est exonéré d’impôts s’ils respectent toutes les conditions d’éligibilité.

Plans d’épargne entreprise et retraite (PEE et PERCO)

Deux plans d’épargne salariale sont disponibles chez Openwork :
  • Plan Epargne Entreprise (PEE)
  • Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO)
Le Plan épargne entreprise (PEE)
  • Dispositif destiné au porté qui souhaite se constituer un portefeuille de valeurs mobilières.
  • Fonctionne comme un deuxième compte bancaire sur lequel le porté peut faire des placements.
  • Le porté y fait un premier versement, et l’EPS se charge ensuite de verser sur le PEE les sommes désirées.
  • Les versements sont plafonnés à 25% du revenu brut annuel du porté et ne peuvent pas dépasser 3709,44€ en 2024.
Le Plan épargne pour la retraite collectif (PERCO)
  • Destiné au porté qui souhaite se constituer des fonds pour la retraite.
  • Comme pour le PEE, le premier versement est volontaire et ensuite l’entreprise de portage salarial y verse les montants désirés.
  • Les versements au PERCO ne peuvent dépasser 7419€/an (en 2024).

Les montants versés pour le PEE comme pour le PERCO sont abondés à hauteur de 300% (maximum légal autorisé) par l’EPS. Il ne peut excéder plus de trois fois le montant initial versé par le porté. A noter qu’en portage salarial, l’abondement est prélevé directement dans le CA du porté.

  • Le PEE est bloqué pendant au moins 5 ans et le PERCO jusqu’au départ en retraite.
  • Il existe cependant des conditions de déblocages exceptionnels pour le PEE comme pour le PERCO.

A qui s’adresse le statut du portage salarial ?

Plusieurs catégories de personnes sont concernées. Pour exercer en portage salarial, certaines conditions doivent être remplies. Alors qui peut faire du portage salarial ? Voici une liste des profils les plus courants.

Les cadres

Ces derniers sont très nombreux à tomber sous le charme de ce mode d'emploi qui allie sécurité et autonomie. Environ 57 % d'entre eux seraient tentés par le portage salarial. Qu’ils aient ou non l’envie de créer sa structure plus tard, il leur est possible de travailler en indépendant, en minimisant le risque social et financier. Le portage salarial aide les cadres à mettre en valeur leurs compétences et à mieux gérer le changement de statut. Ils pourront ainsi développer des réseaux pouvant leur permettre de réussir leur carrière en freelance.

Le portage salarial possède toutefois certaines contraintes qu’il est primordial de connaître avant de s’y lancer. En faisant appel à OpenWork, vous pourrez avoir toutes les clés pour exercer en tant que freelance. Vous n’aurez pas non plus à vous occuper des contraintes administratives, puisque nous nous assurons de toutes les obligations. Nous disposons aussi d’un réseau professionnel très dense qui peut vous aider à trouver des missions régulières.

Les salariés en reconversion

Poussé par le contexte économique ou par des aspirations personnelles, vous envisagez une reconversion. L’idée de perdre tous les avantages dont vous bénéficiez en tant que salarié vous inquiète cependant énormément. Avec le portage salarial, vous n’avez plus à vous en faire. Il vous permet de tous les garder bien que vous exercerez désormais en tant qu’indépendant. Vous serez ainsi libre d’exercer dans le domaine qui vous passionne ou même de vous lancer dans l’entrepreneuriat.

Les créateurs d’entreprise

Le portage salarial est une solution intéressante qui aide les créateurs d’entreprise à sécuriser leur projet. Avant de créer sa structure, il est indispensable de faire des études de faisabilité et de voir si le projet est viable ou non. C’est ce que nous vous proposons à OpenWork.

En plus de veiller à la pertinence de votre projet professionnel, nous vous permettons de profiter des divers avantages relatifs au salariat notamment la protection sociale. S’il s’avère que votre projet est viable, nous mettons à votre disposition notre réseau professionnel grâce auquel vous pourrez développer votre portefeuille client. De plus, vous n’aurez pas à payer de frais cachés. Le label « Zéro Frais Cachés » qui nous a été délivré par la FEDEP’S vous en donne la garantie.

Les freelances

Les consultants et les freelances sont très avantagés par le portage salarial. En effet, ils ne sont plus obligés eux-mêmes de s’occuper des formalités administratives liées à leurs activités. La société de portage salarial leur évite également de faire d’importants investissements. Ils bénéficient aussi d’une protection sociale complète (retraite, prévoyance, mutuelle etc…). Ils peuvent aussi profiter des relations de la société de portage salarial pour développer leur réseau.

L'auto-entrepreneur

Quand vient le moment de lancer une projet d'indépendant, on se retrouve très souvent face à un dilemme : Quel forme juridique choisir ? Faut il opter pour l'autoentreprise ou pour le portage salarial. Ces deux options présentent certains points forts lorsqu’elles sont prises séparément.

Il est toutefois possible de les cumuler, les deux statuts étant compatibles. L’autoentrepreneur qui passe par le portage salarial évite le plafonnement du CA. Il se libère aussi des obligations administratives ainsi que des problèmes liés à sa trésorerie. Les entreprises de portage salarial prennent en charge les risques financiers et remboursent les frais professionnels, ce qui permet à l’auto-entrepreneur d’optimiser sa rémunération.

Les retraités

Le portage salarial aide les retraités à continuer à exercer leur activité tout en conservant leurs avantages sociaux. Ils peuvent ainsi faire une transition en douceur du monde du travail à la retraite, sans trop se soucier des démarches administratives. Le portage salarial permet aux retraités d’obtenir quelques trimestres supplémentaires et de profiter d’une retraite à taux plein. Cela les aide également à bénéficier de l’augmentation (10 à 30 %) que prévoit le régime de retraite complémentaire.

Les jeunes diplômés

Vous êtes jeune diplômé et vous avez du mal à décrocher vos première expériences dans le monde du travail ? Le portage salarial est la solution qu’il vous faut. Cela vous permet de faire vos débuts dans la vie active, même lorsque vous n’avez pas beaucoup d’expérience. Avec leurs nombreux réseaux partenaires, les sociétés de portage salarial vous donnent la possibilité de trouver rapidement des clients et de renforcer vos compétences et votre expérience.

En faisant confiance à OpenWork, vous pouvez profiter de nos nombreuses années d’expérience et de notre réseau. Nous vous offrons également nos conseils sur l’élaboration d’une offre commerciale, la prospection ou la négociation.

Le consultant à l’international

Le métier de consultant à l’international n’est pas toujours évident. En effet, il faut s’adapter aux réalités (notamment les règles juridiques et fiscales) du pays dans lequel on envisage d’exécuter une mission. Le portage salarial facilite grandement la vie au consultant international. Cela le décharge des démarches administratives qui peuvent être très complexes. La société de portage salarial l’aide à continuer à bénéficier des avantages sociaux français, bien qu’il réside dans un autre pays durant sa mission. Grâce au portage salarial, le consultant à l’international peut même profiter d’une exonération totale ou partielle d’impôt sur le revenu en France et dans d’autres pays d’Union européenne.

Le demandeur d’emploi

Le demandeur d’emploi peut aussi tirer avantage du portage salarial. Le portage salarial lui permet de cumuler son allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec une activité rémunérée. Le chômeur a ainsi un salaire mensuel régulier et une fiche de paie. La société de portage salarial s’occupe aussi de toutes les procédures administratives comme c’est le cas avec la plupart des statuts précédemment évoqués.

Elle souscrit également à une assurance civile professionnelle afin de couvrir ses salariés et de les payer, même en cas de défaillance du client. Chez OpenWork, nous nous garantissons le paiement de votre salaire chaque 05 du mois. Vous pouvez donc nous contacter si vous recherchez une société de portage salarial fiable et expérimentée.

Quels métiers peut exercer un salarié porté ?

Les métiers éligibles

Le portage salarial est ouvert à une large palette de métiers. La principale condition étant qu’il faut être une expertise dans son domaine, il devient alors simple pour toute personne ayant les qualifications et la capacité à prospecter ses propres futurs clients de se lancer en portage salarial.

  • Conseil
  • Formation
  • Audit
  • Finance
  • Marketing
  • Management et RH
  • Traduction et interprétariat…

Le portage salarial s’ouvre également à d’autres profils très variés. En effet, il est accessible aux étudiants, aux jeunes diplômés ou actifs, retraités, travailleurs en reconversion, freelance, auto-entrepreneurs, etc.

Les métiers non éligibles

Les métiers réglementés, regroupés en ordre (médecin, juriste…), assermentés (police, avocat…) et de service à la personne, notamment aux particuliers (garde d’enfants, assistance aux personnes en difficulté…), ne peuvent pas donner lieu à du portage salarial.

Le portage salarial international, comment ça marche ?

Le statut de salarié porté détaché

Si la mission du salarié porté s’étend sur une période de 3 mois à 3 ans à l’étranger, il peut opter pour le statut de salarié détaché. Il sera donc soumis à la législation de son pays d’origine. Ainsi, il bénéficiera de la sécurité sociale de son pays de provenance, des assurances de rapatriement, et il aura son domicile fiscal dans son pays d’origine.

Le statut de salarié porté expatrié

Si le professionnel a une mission d’au moins trois mois à l’étranger, il peut choisir le portage salarial international en tant que salarié porté expatrié. Dans ce cas, il perd systématiquement la couverture sociale de son pays d’origine. Obligation lui est donc faite de souscrire au système de sécurité sociale du pays d’accueil.

Comment choisir sa société de portage salarial ?

Les frais de gestion et la transparence

Les frais de gestion en portage salarial se situent généralement entre 5% et 10%. En dessous, vous êtes sûrement face à une structure qui pratique des frais cachés ou supplémentaires.

Les taux trop bas ne sont pas possibles à tenir et peuvent dissimuler des frais cachés dans le bulletin de salaire. Pour cela, n’hésitez pas à envoyer votre fiche de paie à la FEDEP’S en cas de doute.

La réactivité et l’accompagnement premium

Vous déléguez la partie administrative et comptable à votre société de portage salarial, il est donc nécessaire que votre conseiller soit réactif. Votre société de portage salarial doit vous conseiller sur toutes les composantes d’un accompagnement digne de ce nom en portage salarial :

  • Ajout d’optimisations fiscales (chèques cadeaux, chèques culture…)
  • Déclaration de frais professionnels (matériel, déplacement, télétravail…)
  • Mise en place de plans d’épargne (PEE, PERCO…)
  • Mise en place d’un projet d’emprunt bancaire (lissage de salaire…)

La solidité financière de la société de portage salarial

Vous confiez votre chiffre d’affaires à une société de portage salarial, qui vous le reverse ensuite comme salaire. Il est donc normal de porter une grande attention à la solidité financière de cette entité. Plusieurs indicateurs sont à prendre en compte pour être sûr de toujours récupérer votre argent :

  • La souscription à la garantie financière
  • La souscription à la garantie des salaires
  • L’adhésion à la convention collective du portage salarial (vérifiez sur votre fiche de paie que la convention n’est pas SYNTEC)
  • La taille
  • Le capital social
  • L’ancienneté

La gestion de votre activité

Bien que la société de portage salarial se charge de toute vos formalités administratives et comptables, vous devez tout de même gérer et déclarer votre jour de travail. Un véritable outil de pilotage de l’activité est donc indispensable, car beaucoup de entités en portage salarial fonctionnent encore avec des mails ou des fichiers excel qui alourdissent grandement les échanges.

Combien je peux gagner en portage salarial ?

Simulation de salaire en portage salarial

Rendez-vous sur notre simulateur en portage salarial pour calculer votre salaire net.

Le coût du portage salarial

Le portage salarial à évidemment un coup, que l’on peut diviser en 3 familles :

  • Les cotisations salariales/patronales : Tous les salariés les payent, sans exception. Elles permettent de financer votre chômage, votre retraite, votre assurance maladie…
  • Les frais de gestion : il s’agit de ce que la société de portage salarial prélève sur le CA réalisé pour se rémunérer. Il s’agit généralement d’un pourcentage sur le CA réalisé.
  • Les taxes fiscales et parafiscales : Il s’agit de taxes obligatoires qui s’ajoutent aux montants qui sont déduits de votre CA. Certaines structures les incluent dans leurs frais de gestion. Exemple : la CVAE, la visite médicale…

Au- delà de ces frais, il est donc plus intéressant de regarder le taux de réversion, c’est-à-dire le pourcentage qu’il vous reste sur votre chiffre d’affaires. il est donc légitime de se demander quel salaire peut-on espérer en portage salarial ?. Le taux de réversion moyen est autour de 50% dans le secteur. Exemple : Sur un CA de 10000€, avec un taux de réversion à 50%, je récupère 5000€, avec un taux de 45%, je récupère 4500€…

La facturation minimum en portage salarial

Un salaire minimum est fixée par la convention du portage salarial, auquel toutes les sociétés de portage salarial sérieuse doivent être affiliées. Ce montant doit permettre au consultant porté de toucher un salaire brut correspondant à 75% du plafond de la sécurité sociale pour un équivalent temps plein. En terme de TJM, nous vous conseillons chez OpenWork un TJM de 250€ minimum.

Quels frais professionnels déduire en portage salarial ?

Les frais de mission (refacturables au client)

Dans le cas où le porté effectue une mission hors de son cadre habituel et pour le compte d’un client, les dépenses engagées dans le cadre de la mission (transport pour s’y rendre, restauration sur place, etc.) peuvent être remboursées, à condition que ce déplacement ne relève pas d’une convenance personnelle et qu’il soit imputable au client. Par exemple : Un salarié porté qui se déplace à Lyon pour le compte d’un client pour une mission ponctuelle. Les dépenses engagées par le porté seront refacturées au client.

Les frais professionnels (non refacturables au client)

Les frais de fonctionnement constituent les frais professionnels à proprement dit. Là encore, on distingue deux grandes catégories : les frais au forfait et les frais hors forfait.

Frais au forfait Grand Voyageur

Ils se destinent au porté qui se déplace régulièrement dans le cadre professionnel et qui ne peut rentrer à son domicile tous les soirs. Ces forfaits incluent :

  • Le forfait déjeuner
  • Le forfait dîner
  • Le forfait logement + petit déjeuner
  • Le forfait indemnités kilométriques (IK) pour le grand voyageur (GV)

Le montant des forfaits est calculé selon le barème établi par l’URSSAF.

Tableau des forfaits pour le grand voyageur

Repas Hébergement
(Paris, 92, 93, 94) (Autres départements)
Les 3 premiers mois 20,70€ 74,30€ 55,10€
Du 4ème mois au 24ème mois 17,60€ 63,20€ 46,80€
Du 25ème mois au 72ème mois 14,50€ 52,00€ 38,60€

Les forfaits déjeuner, dîner et logement + petit déjeuner

Ces forfaits sont destinés au porté en situation de grand voyageur. Pour être éligible, il faut :

  • Une incapacité à rejoindre son domicile tous les soirs (≥50 km et 1h30 de transports en commun (aller simple) ou absence de transports en commun = un A/R par semaine)
  • Que le domicile et le lieu d'activité ne se trouvent pas tous les deux en Ile-de-France
  • Que l’utilisation du véhicule ne relève pas d’une convenance personnelle

Nouveau : Indemnité déjeuner

Le porté en situation de petit voyageur bénéficie désormais de l’indemnité déjeuner. C’est une allocation repas de 20,70 euros. L’indemnité déjeuner est valable les 55 premiers jours de chaque mission lorsque le consultant est sur site. Après 55 jours ou si le porté est en télétravail, il bénéficie de titres restaurant. Chez OpenWork, vos titres-restaurant sont chargés sur une carte Swile, pratique et fonctionnant comme une carte bancaire ! Payez vos achats au centime près.

Le forfait indemnités kilométriques (IK) et le forfait transports

Le kilométrage parcouru à titre professionnel avec son véhicule personnel sur une année est comptabilisé en frais kilométriques. Les indemnités kilométriques (IK) sont calculées selon :

  • Le type et la puissance fiscale du véhicule
  • La distance parcourue
  • Le nombre de trajets effectués par mois

Le forfait IK pour le grand voyageur

Pour être éligible, il faut :

  • Une incapacité à rejoindre son domicile tous les soirs (≥50 km et 1h30 de transports en commun (aller simple) ou absence de transports en commun = un A/R par semaine)
  • Que le domicile et le lieu d'activité ne se trouvent pas tous les deux en Ile-de-France
  • Que l’utilisation du véhicule ne relève pas d’une convenance personnelle

Tableau des indemnités kilométriques (IK)

Kilométrage parcouru à titre professionnel
Puissance Fiscale Jusqu'à 5000 km De 5001 à 20 000 km Plus de 20 000 km
3 cv et moins d x 0,529 (d x 0,316) + 1065 d x 0,370
4 cv d x 0,606 (d x 0,340) + 1330 d x 0,407
5 cv d x 0,636 (d x 0,357) + 1395 d x 0,427
6 cv d x 0,665 (d x 0,374) + 1457 d x 0,447
7 cv et plus d x 0,697 (d x 0,394) + 1515 d x 0,470

Le forfait IK pour le petit voyageur

Le porté en situation de petit voyageur peut rentrer à son domicile tous les soirs. S’il utilise son véhicule personnel dans le cadre de son travail, il est éligible au forfait IK. A noter que le consultant en portage salarial qui utilise son vélo seulement pour ses trajets professionnels est éligible aux indemnités kilométriques vélo (sur l’itinéraire le plus court).

Le forfait indemnités kilométriques (IK) et le forfait transports

Le kilométrage parcouru à titre professionnel avec son véhicule personnel sur une année est comptabilisé en frais kilométriques. Les indemnités kilométriques (IK) sont calculées selon :

  • Le type et la puissance fiscale du véhicule
  • La distance parcourue
  • Le nombre de trajets effectués par mois

L’abonnement de transport annuel

Indépendamment de sa situation, le porté peut déclarer son abonnement annuel de transports en commun comme note de frais s’il utilise les transports uniquement pour son trajet professionnel. Il lui suffit juste de faire parvenir l’attestation d’abonnement à l’entreprise de portage salarial pour que l’abonnement annuel soit compté comme forfait.

Les frais hors forfait

Les montants de ces frais sont déclarés au réel, c’est-à-dire qu’ils nécessitent la présentation d’un justificatif pour chaque dépense. Il peut s’agir de frais de déplacements exceptionnels. Par exemple, le porté utilise sa voiture pour se rendre d’un site de mission à un autre : il peut déclarer des indemnités kilométriques au réel. Les factures de taxi, déjeuner, etc., peuvent faire l’objet d’un remboursement. Il suffit :

  • De présenter les factures et justificatifs pour chaque dépense
  • Que la dépense ait été contrainte (absence de transport en commun, etc.)
  • Que la dépense soit directement liée à l’activité professionnelle du porté

De plus, le porté qui utilise les transports en commun uniquement pour se rendre chez son employeur et qui dispose d’un abonnement mensuel ou hebdomadaire, peut déclarer ses dépenses au réel. Chez OpenWork, vos tickets de bus/métro/tram/RER peuvent constituer des frais. Déclarez-les directement depuis votre espace extranet. Dans le cas où le porté déménage pour des raisons professionnelles, les dépenses liées à son changement de domicile peuvent être déclarées en notes de frais sous réserve de :

  • Présenter des justificatifs pour chaque dépense
  • Que les dépenses soient en lien avec le changement de domicile (transports pour la recherche du nouveau logement, hébergement de transition en attendant de pouvoir rejoindre le logement, etc...)

Avec OpenWork, vos frais hors forfait vous sont remboursés au réel. Il suffit de les entrer dans votre espace extranet et d’indiquer le libellé de l’achat en commentaire.

L’indemnité d’installation dans un nouveau logement

Le porté qui est contraint de déménager pour conserver ou commencer de nouvelles missions peut bénéficier de cette indemnité. C’est une allocation forfaitaire à hauteur de 1524,30€ destinée à aider le porté lors de son installation. Elle est majorée de 127,10€ par enfant (dans la limite de 3 enfants).

Les frais professionnels en télétravail

Le télétravail permet au porté de pouvoir exercer depuis son domicile tout en conservant ses avantages. En portage salarial, le porté peut aussi déclarer des notes de frais en télétravail. Il existe trois grandes catégories de frais en télétravail : les frais fixes, variables et exceptionnels. A noter que les frais fixes et les frais variables sont calculés en fonction de la surface du logement dédiée à l’activité professionnelle par rapport à la superficie totale du logement.

Les frais fixes

Ils constituent les dépenses pour :

  • Le loyer
  • La valeur locative brute pour les propriétaires
  • La taxe d’habitation
  • La taxe foncière
  • Les charges de copropriété
  • L’assurance habitation

Le porté qui a un espace dédié à son activité professionnelle dans son logement peut alors déclarer une partie de ces dépenses en notes de frais.

Les frais variables

Il va s’agir de toutes les dépenses liées aux factures et à la conformité du logement : électricité, gaz, chauffage, etc.

Les frais exceptionnels

Ce sont des frais d’équipement, d’acquisition de matériel nécessaire à la réalisation des missions du consultant porté. Il peut s’agir de :

  • Mobilier (bureau, chaise, étagères, etc.)
  • Matériel informatique et périphérique (ordinateur, tablette, imprimantes, etc.)
  • Fournitures et consommables (encre d’imprimante, ramettes de papier, etc.)
  • L’abonnement téléphonique / interne

L’adaptation d’un local

L'adaptation d'un local pour les besoins de son activité peut faire l'objet de frais professionnels uniquement pour la mise en conformité, la salubrité (diagnostics de conformité, installation de prises électriques, …). Pour être déductible, il est nécessaire que :

  • Les travaux soient réalisés pour des raisons professionnelles
  • Les travaux soient nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle
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