Le portage salarial et le travailleur handicapé

Le handicap reste aujourd’hui la première cause de discrimination dans l’accès à l’emploi en France. Selon le Défenseur des Droits, une personne en situation de handicap a trois fois moins de chances que la moyenne d’obtenir un emploi et est deux fois plus exposée au chômage. Face à ces difficultés, le portage salarial se présente comme une solution innovante et adaptée pour les travailleurs handicapés, leur permettant de concilier autonomie professionnelle et sécurité sociale. Cet article explore en détail les avantages du portage salarial pour les travailleurs en situation de handicap, ainsi que les dispositifs légaux et les aides disponibles pour favoriser leur insertion professionnelle.

Les avantages du portage salarial pour les travailleurs handicapés

Le portage salarial présente plusieurs atouts majeurs pour les travailleurs en situation de handicap. Tout d’abord, il leur permet de tester leur activité en toute sécurité. En effet, le salarié porté peut prospecter des clients et développer son réseau sans avoir à investir dans la création d’une entreprise. Cette flexibilité est particulièrement précieuse pour les personnes qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat tout en limitant les risques financiers.

Ensuite, le portage salarial offre une protection sociale complète. Contrairement au statut d’autoentrepreneur, où les droits sociaux sont limités, le salarié porté bénéficie des mêmes avantages qu’un salarié classique : assurance chômage, sécurité sociale, retraite, mutuelle et prévoyance.

De plus, l’entreprise de portage salarial se charge intégralement des formalités administratives liées à l’activité du salarié porté. Cela inclut la génération des bulletins de paie, la tenue de la comptabilité, ainsi que toutes les démarches administratives nécessaires. Grâce à cette prise en charge complète, le salarié porté peut se concentrer pleinement sur son cœur de métier, sans avoir à se préoccuper des aspects administratifs souvent chronophages. Cette solution offre ainsi une véritable sérénité et une optimisation du temps dédié à l’activité professionnelle.

Enfin, le portage salarial permet une grande autonomie. Le salarié porté est libre de fixer ses tarifs, d’organiser son emploi du temps et de choisir ses missions en fonction de ses compétences et de ses contraintes liées au handicap. Cette flexibilité est un atout majeur pour concilier vie professionnelle et vie personnelle, ce qui est particulièrement important pour les travailleurs handicapés qui doivent pouvoir adapter leur emploi du temps.

Les obligations des entreprises et les avantages du portage salarial pour les entreprises clientes

Depuis la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » de 2018, les entreprises ont de nouvelles obligations en matière d’emploi des travailleurs handicapés. À compter du 1er janvier 2020, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent déclarer le nombre de travailleurs handicapés via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Les entreprises de 20 salariés et plus sont quant à elles soumises à une obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés. Si elles ne remplissent pas cet objectif, elles doivent verser une contribution à l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées).

Le montant de cette contribution est égal au nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) manquants, multiplié par un coefficient déterminé en fonction de la taille de l’entreprise :

• Pour les entreprises de 20 à 249 salariés, ce coefficient est fixé à 400 fois le Smic horaire par BOETH manquant.
• Pour les entreprises de 250 à 749 salariés, il s’élève à 500 fois le Smic horaire par BOETH manquant.
• Pour les entreprises de 750 salariés et plus, le coefficient appliqué est de 600 fois le Smic horaire par BOETH manquant.
• Pour les entreprises qui, pendant une période de quatre ans, n’ont employé aucun travailleur indépendant en situation de handicap ni conclu de contrats de fournitures, de sous-traitance ou de services dépassant un montant équivalent à 600 fois le Smic horaire brut, le montant de la contribution à retenir est fixé à 1 500 fois le Smic horaire.

Le portage salarial est un levier important pour aider les entreprises à remplir cette obligation et ainsi bénéficier de la déduction de la contribution annuelle auprès de l’AGEFIPH. Cette déduction est calculée sur la base de 30 % du coût de la prestation, dans la limite de 50 % à 75 % du montant de la contribution, selon le taux d’emploi de travailleurs handicapés dans l’entreprise (inférieur ou supérieur à 3%).

Pour bénéficier de cette déduction, l’entreprise cliente doit obtenir une attestation de la société de portage salarial, précisant le montant des prestations réalisées par le salarié porté. Cette attestation, établie selon un modèle fixé par arrêté du 19 novembre 2020, doit être transmise au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.

Les aides et dispositifs pour les travailleurs handicapés en portage salarial

Les travailleurs handicapés en portage salarial peuvent également bénéficier de plusieurs aides et dispositifs pour faciliter leur insertion professionnelle. L’AGEFIPH propose ainsi une aide financière de démarrage de 5 000 euros pour les entrepreneurs en situation de handicap. Pour en bénéficier, le demandeur doit justifier d’un projet d’un montant minimum de 7 500 euros, dont 1 500 euros en fonds propres.

D’autres organismes, tels que Pôle emploi, Cap emploi ou les missions locales, proposent des aides spécifiques pour les travailleurs handicapés. Les collectivités locales (mairies, départements, régions) peuvent également apporter un soutien financier ou logistique. Enfin, les entreprises de portage salarial elles-mêmes offrent un accompagnement personnalisé pour aider les salariés portés à développer leur activité et à sécuriser leur projet professionnel.

Conclusion

Le portage salarial représente une solution adaptée et innovante pour les travailleurs en situation de handicap. En combinant autonomie professionnelle et sécurité sociale, il leur permet de surmonter les obstacles liés à l’accès à l’emploi et de développer leur activité en toute sérénité. Grâce aux dispositifs légaux et aux aides disponibles, le portage salarial contribue également à favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés et à valoriser leurs compétences.

Pour les entreprises, le recours au portage salarial est un moyen efficace de remplir leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés tout en bénéficiant de déductions sur leur contribution AGEFIPH. Enfin, pour les travailleurs handicapés, le portage salarial offre une opportunité unique de concilier ambition professionnelle et sécurité, tout en contribuant à une société plus inclusive et solidaire.

En somme, le portage salarial est un outil précieux pour promouvoir l’inclusion professionnelle des personnes handicapées et pour construire une société plus équitable et solidaire. Il est essentiel de continuer à promouvoir et à développer ce dispositif, afin de permettre à un plus grand nombre de travailleurs handicapés de bénéficier de ses avantages et de réaliser leur potentiel professionnel.

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