Congé paternité en portage salarial : comment ça marche ?

Freddy
Diplômé d'une licence d'histoire et d'un master en patrimoine numérique, Freddy est rédacteur web depuis 2 ans, spécialisé dans les sujets liés au droit du travail, aux ressources humaines et à la paie.
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Table des matières

Le portage salarial est un statut hybride qui permet à un indépendant de jouir des mêmes droits qu’un salarié classique. Parmi ces droits, se trouve le congé paternité. Apparu en France en 2002, le congé paternité est un congé accordé au père après la naissance de l’enfant.

Si vous êtes un salarié porté qui s’apprête à devenir père, cet article est fait pour vous. En effet, dans cet article nous allons vous expliquer comment fonctionne le congé paternité en portage salarial.

Congé paternité : c’est quoi exactement ?

Il ne faut pas confondre congé paternité et congé de naissance. En effet, le congé de naissance est un congé de 3 jours ouvrables accordé au père suite à la naissance de l’enfant. Ce congé est obligatoire, si vous souhaitez être indemnisé. Le congé paternité, défini par l’article L1225-35 du code du travail, est un congé conçu sur le modèle du congé maternité. Ce congé permet au père de prendre une longue pause pour s’occuper de son enfant.

Bon à savoir : le congé paternité ne s’adresse pas qu’au père de l’enfant. En effet, le concubin ou le partenaire lié par le pacs peut bénéficier du congé paternité sous présentation d’une preuve de vie commune (facture d’électricité, quittance de loyer…).

Congé paternité en portage salarial : comment ça marche ?

En portage salarial, le salarié porté n’est pas indemnisé par son employeur, mais par la caisse primaire d’assurance maladie. Mis à part cela, le système de congé paternité pour les salariés portés est similaire à celui du salariat traditionnel. c’est là, l’un des avantage de ce statut.  Ainsi, pour les salariés portés, tout comme les salarié traditionnels, la durée du congé paternité est définie par l’article L1225-35 du code du travail. Ce congé est de 25 jours, pouvant être prolongé à 32 jours en cas de naissances multiples. Le congé paternité est divisé en deux périodes distinctes :

  • Une période de quatre jours : elle fait immédiatement suite au congé de naissance. Ces 4 jours, ainsi que les 3 jours du congé de naissance, sont obligatoires.
  • Une période de 21 jours : ces congés peuvent être posé en une ou deux fois par période de 5 jours minimum. Elles doivent être posés dans les six mois qui suivent la naissance de l’enfant.

Bon à savoir : en cas d’hospitalisation immédiate de votre enfant après sa naissance, le congé paternité de 4 jours peut être prolongé pour une durée de 30 jours consécutifs.

Congé paternité : qui peut en bénéficier ?

Vous n’avez pas de condition de contrat ou d’ancienneté, pour bénéficier du congé paternité. Que vous soyez en CDI ou en CDD dans votre entreprise de portage salarial, vous avez le droit au congé paternité. Toutefois, si le congé paternité est ouvert à tous, vous devez respecter certaines conditions pour en bénéficier :

  • Posséder un numéro de sécurité sociale depuis au moins 6 mois à la date du début du congé.
  • Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois précédant le début du congé (ou avoir cotisé sur un salaire d’au moins équivalent à 11 439, 05 euros sur les six derniers mois précédant le début du congé).
  • Cesser toute activité salariée, même en cas de travail chez plusieurs employeurs.
  • Prendre le congé paternité dans les six mois qui suivent la naissance de l’enfant (sauf report du délai pour cause d’hospitalisation ou de décès de la mère).

Congé paternité en portage salarial : quelles sont les démarches ?

Avant de prendre votre congé paternité, vous devez avertir votre société de portage au moins un mois avant la date prévisionnelle. Si vous ne respectez pas ce délai, la société de portage peut refuser votre congé paternité.

À la naissance de votre enfant, vous devez fournir l’acte de naissance ainsi que les dates définitives de votre congé de paternité à votre entreprise de portage. Une fois ces documents reçus, elle se chargera de rédiger une attestation de salaire destinée à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Cette démarche est essentielle pour garantir que vous receviez les indemnités journalières pendant la durée de votre congé.

En plus d’informer votre société de portage, vous devez aussi informer la CPAM de votre congé paternité. Les démarches à suivre pour cette demande varient en fonction de votre situation. En effet, si vous êtes le père de l’enfant, vous devez fournir :

  • La copie de l’acte de naissance de l’enfant.
  • Une copie du livret de famille mis à jour.

Si vous n’êtes pas le père de l’enfant, vous devez fournir :

  • Soit l’extrait d’acte de mariage.
  • Soit la copie de votre Pacs.
  • Soit le certificat de vie commune ou de concubinage datant de moins d’un an.
  • Soit une attestation sur l’honneur de votre vie maritale cosignée par la mère de votre enfant.

Congé paternité en portage salarial : quel est le montant de l’indemnisation ?

En portage salarial, les démarches pour obtenir vos indemnisations sont effectuées par la société de portage salarial. Celle-ci remet à la CPAM l’attestation de salaire qui reprend les informations des salaires qui précèdent les 3 mois de congés. Le calcul de votre indemnité se base sur cette attestation. Ainsi, pour calculer votre salaire, la CPAM prend la somme brute des 3 derniers salaires que vous avez perçus et les divise par un coefficient de 91,25.

Le montant de votre salaire journalier de base ne doit pas dépasser le plafond mensuel de la sécurité sociale, c’est à dire 3 864 euros en 2024. De plus, le montant de vos indemnités ne peut pas être inférieur à 10,79 euros ni supérieur à 100,36 euros par jour. A ce salaire de base, la CPAM enlève 21% de taux forfaitaire.

Pour bien comprendre, voici un exemple : vous êtes un salarié porté avec un salaire mensuel brut de 3 000 euros sur 3 mois. Votre salaire brut sur cette période sera divisé par 91,25 (9 000/91,25). Ce qui donne 164,38. Vous devez ensuite retirer 21 % pour le taux forfaitaire. Le tout vous donne 72,70. Ainsi, vous recevrez une indemnité journalière de 72,70 euros.

Conclusion

Le congé paternité en portage salarial offre aux futurs pères la possibilité de profiter des mêmes avantages que ceux des salariés traditionnels, tout en s’adaptant à la nature spécifique de leur statut. Ce congé, essentiel pour soutenir le lien familial et faciliter l’arrivée d’un nouvel enfant, est structuré de manière à garantir une indemnisation adéquate grâce à la coordination avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

Pour approfondir le sujet : 

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