Le portage salarial séduit un nombre croissant de professionnels et l’essor du travail indépendant ne cesse de renforcer cette tendance. Qu’est-ce que le portage salarial ? Cette nouvelle forme d’emploi offre une solution simple et sécurisée aux consultants et aux experts qui veulent lancer leur activité freelance sans avoir à faire face aux contraintes d’une création d’entreprise.
Ce statut hybride, légalisé en 2008, est relativement récent, mais il répond de plus en plus précisément aux méthodes de travail modernes en facilitant les démarches administratives des consultants indépendants. Ce guide complet a pour objectif de vous aider à mieux comprendre comment fonctionne le portage salarial et quels sont les enjeux de ce dispositif innovant.
Selon l’article L1254-1 du Code du travail, le portage salarial est décrit comme une « relation contractuelle tripartite dans laquelle un salarié porté ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial effectue une prestation pour le compte d’une entreprise cliente. »
Cette forme de travail innovante, règlementée par un cadre juridique strict, est un compromis entre l’entrepreneuriat et le salariat. Il permet au salarié porté de bénéficier des avantages du statut salarié tout en conservant l’indépendance du statut de freelance. Il est libre de choisir ses missions et de prospecter ses propres clients.
Le rôle d’une société de portage est de gérer la partie administrative, la facturation des prestations et l’encaissement des honoraires. Elle reverse le chiffre d’affaires généré au salarié porté sous forme de salaire mensuel une fois les frais de gestion, les charges sociales et les cotisations patronales déduites.
Le portage salarial présente un certain nombre d’atouts pour les freelances et les consultants indépendants. Il est moins contraignant et plus sécurisant que le statut d’entrepreneur, tout en étant plus motivant que celui de salarié.
La relation entre le salarié porté et la société de portage est administrée par un contrat de travail qui ouvre les portes du statut salarial au travailleur indépendant. En choisissant cette forme de travail, le professionnel obtient donc la sécurité de l’emploi et l’accès à la même couverture sociale qu’un salarié d’entreprise classique. Il peut prétendre au régime général de l’assurance maladie, au remboursement de ses frais de santé et aux indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Il bénéficie également de l’assurance chômage et du régime de retraite.
Le salarié porté bénéficie d’une liberté totale dans la gestion de son activité professionnelle au même titre qu’un indépendant classique. Il prospecte les clients de son choix, des entreprises privées ou publiques, des particuliers ou des collectivités. Non contraint à des horaires de bureau, il est maître de son temps et il peut s’organiser comme il l’entend. En portage salarial, c’est aussi au consultant de fixer son Tarif Journalier Mensuel, ou TJM, en fonction de la rémunération qu’il souhaite obtenir et de son niveau d’expertise.
Les obligations administratives du travailleur indépendant sont souvent chronophages et complexes. En faisant appel à une société de portage, le freelance se décharge de toute la gestion administrative, comptable et juridique liée à une création d’entreprise et à la gestion de son activité. L’organisme de portage émet les contrats et les factures, elle déclare les charges sociales et s’occupe de la rémunération en lieu et place du salarié porté, afin qu’il puisse se concentrer sur son projet professionnel.
Le travail en portage permet au consultant indépendant de bénéficier d’un accompagnement, même entre deux missions. Il peut ainsi accéder aux conseils sur mesure d’interlocuteurs privilégiés afin de répondre à ses questionnements et ses besoins à tout moment. Son portefeuille de partenaires, de freelances et de sociétés clientes offre une opportunité de développer son réseau professionnel et de sortir de l’isolement.
La relation tripartite entre le consultant, le client et la société de portage est sécurisée par différents types de contrat en portage salarial afin de veiller aux intérêts de chacun des acteurs :
La gestion de sa fin de contrat en portage salarial dépend de la nature du contrat de portage :
La durée maximale d’une mission pour un salarié porté est établie par la convention collective du portage salarial et ne peut excéder :
Plusieurs missions peuvent cependant être menées de façon concomitante.
Le portage salarial donne l’opportunité au consultant de développer son activité dans une démarche autonome. C’est à lui de vendre ses services et de négocier ses propres missions. Comment trouver des clients en portage salarial ? Il est recommandé de faire un point sur ses objectifs, ses ambitions et ses compétences afin de bien définir son offre et le profil des entreprises avant de prospecter selon différentes méthodes :
Les consultants expérimentés qui souhaitent développer leur activité et service à l’étranger, au sein de l’Union européenne ou dans d’autres pays du monde, peuvent faire appel au portage salarial international afin de conserver le système de protection sociale et les conditions de travail du régime français. Les missions à l’étranger posent des difficultés d’ordre administratif qui peuvent être facilitées par les services d’un organisme de portage spécialisé. Le salarié porté devra faire le choix entre deux statuts distincts en fonction de la durée des prestations et des garanties sociales qu’il envisage :
D’autres profils peuvent également tirer profit du portage salarial international, comme les nomades digitaux ou les consultants internationaux basés sur le territoire français, mais qui travaillent régulièrement pour le compte de clients étrangers.
Pour approfondir le sujet :
Portage salarial
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