Le portage salarial est une forme d’emploi permettant aux entrepreneurs-cadres ou techniciens de se lancer à leur propre compte sans passer par la création d’une entreprise pour mener leurs prestations de services. L’ordonnance du 2 avril 2015 définit le cadre d’exécution et d’application du portage salarial : conditions de mise en œuvre, définition des niveaux de rémunération des salariés portés et de la durée des missions qu’ils peuvent mener, spécification du contenu du contrat liant le client du salarié à la société de portage salariale, etc.
En ce qui concerne les durées maximales des missions des salariés portés, celles-ci varient en fonction de la nature du contrat liant le travailleur indépendant à l’entreprise de portage salarial : contrat à durée déterminée ou contrat à durée indéterminée. Vous souhaitez en savoir plus sur les durées des missions autorisées dans le portage salarial en CDD ou en CDI ? Nous détaillons, ici, les nuances à connaître avant de vous lancer dans la prospection de vos missions.
Le portage salarial est une modalité d’emploi s’adressant aux professions dites intellectuelles (cadres et techniciens ayant un diplôme postbac ou une expertise intellectuelle) telles que :
L’ordonnance du 2 avril 2015 et la convention collective de branche (revue en 2017) organisent et caractérisent le fonctionnement de cette branche d’activité. Le portage salarial lie trois acteurs :
Le freelance considéré comme salarié porté de l’entreprise de portage salarial exécute une prestation de service auprès d’une entité cliente. Le travailleur indépendant est derrière le démarchage du client en question. Le rôle de la société de portage se limite à rédiger les contrats de mission et à les transmettre au client après que le cadre porté ait défini avec son client les modalités d’exécution de la mission. La société de portage salarial est également en charge de la conversion du chiffre d’affaires généré par le salarié porté en salaires après gestion des cotisations sociales et prélèvement de ses frais de gestion.
Le CDD et le CDI dans le portage salarial sont régis respectivement par le droit commun du CDD et le droit commun du CDI. Ceux-ci permettent de caractériser ces types de contrats au niveau de la période d’essai, de la gestion des ruptures, des indemnités et des congés payés.
Le CDD dans le portage salarial peut être choisi dans la réalisation de missions ponctuelles. Ce type de contrat, dans le contexte du portage salarial, possède quelques spécificités le différenciant du contrat à durée déterminée traditionnel (même s’il inclut les clauses classiques) :
De ce fait, le contrat défini dans le cadre d’une courte mission comprend les informations suivantes :
La durée du CDD fixée dans le contrat ne peut être renouvelée qu’une fois. Lorsque celle-ci ne peut être facilement quantifiée ou estimée, le contrat peut prévoir une durée minimale de mission et déterminer un résultat attendu qui définit la fin de la mission (lorsqu’il est atteint par le consultant). En gardant en tête toutes ces spécificités, le CDD, dans le cadre du portage salarial, possède une durée maximale de 18 mois, renouvèlement compris.
Enfin, lorsqu’une mission excède en durée les 18 mois, le salarié porté doit se tourner vers la signature d’un CDI avec la société de portage salarial.
Le contrat à durée indéterminée traditionnel et celui défini dans le cadre du portage salarial diffèrent en matière de revenus principalement. En effet, dans le cadre du salariat classique le recruteur ou employeur définit le salaire qu’il souhaite verser à son employé. Ce salaire peut éventuellement évoluer en fonction des projets, de l’expérience du salarié ou contenir une partie fixe et une partie variable (primes, chèques vacances, etc.).
Dans le contexte du portage salarial, la rémunération dépend du salarié porté, du type de mission qu’il signe et de sa capacité à négocier des honoraires élevés ou non. Par ailleurs, la société de portage salarial n’est pas tenue de rémunérer le consultant indépendant entre deux missions (intermission). Cependant, si le travailleur indépendant gère correctement sa prospection et ses négociations d’honoraires, il sera en mesure de percevoir des revenus plus élevés qu’un salarié travaillant dans le modèle salarial classique.
En ce qui concerne la durée des missions pour un salarié en CDI auprès d’une entreprise de portage salarial, celle-ci ne peut dépasser un intervalle de temps de 36 mois. Il est à noter qu’un contrat à durée indéterminée peut être choisi par le salarié porté dans le cas où :
Les salariés portés peuvent par ailleurs préférer se tourner vers le CDI pour des raisons plus personnelles telles que le besoin d’acquérir un bien immobilier ou un prêt bancaire entre autres.
Dans le portage salarial, le travailleur indépendant est chargé de trouver ses missions. La société de portage salarial n’est pas tenue de lui trouver du travail. Ainsi, la définition de la rémunération et la durée d’une mission lui incombent lors du démarchage et de la négociation auprès de ses prospects et clients.
Le travailleur indépendant peut garder en tête quelques précautions et bonnes pratiques à mettre en œuvre lors du choix de la durée de la mission aux côtés de son client :
Le freelance peut s’aider d’un diagramme de Gantt, par exemple, pour mieux présenter et visualiser le temps nécessaire à l’élaboration de chaque étape du projet. Ces précautions permettent d’estimer de façon juste les délais nécessaires à l’achèvement de chaque étape du projet tout en évitant les abus.
Pour approfondir le sujet :
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