Dans un monde de plus en plus mobile, le rapport au travail évolue rapidement. Par conséquent, les modes de collaboration internationale évoluent aussi. Le portage salarial international s’inscrit dans cette dynamique. Ce statut offre aux professionnels indépendants la possibilité de travailler par-delà les frontières.
Cependant, cette liberté s’accompagne d’un défi de taille : la gestion de la fiscalité. Imaginez un consultant français travaillant sur des projets en Allemagne, en Chine ou au Royaume-Uni. Où doit-il payer ses impôts ? Comment éviter la double imposition ? Ces questions, loin d’être anodines, peuvent avoir un impact considérable sur les revenus et la conformité légale des consultants en portage international. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment fonctionne l’imposition en portage international.
Pour comprendre l’imposition en portage international, il est essentiel de maîtriser trois concepts fondamentaux : la résidence fiscale, les conventions fiscales, et le principe de non-double imposition.
La résidence fiscale est la pierre angulaire de l’imposition internationale. Elle détermine dans quel pays un individu est considéré comme résident fiscal et, par conséquent, où il sera imposé sur l’ensemble de ses revenus mondiaux. En France, par exemple, on est généralement considéré comme résident fiscal si l’on remplit l’un des critères suivants :
Bon à savoir : la résidence fiscale peut différer de la résidence au sens du droit civil ou de la nationalité. Un consultant peut ainsi être résident fiscal d’un pays sans y vivre en permanence.
Les conventions internationales sont des accords bilatéraux entre pays visant à éviter la double imposition et à lutter contre l’évasion fiscale. Elles jouent un rôle important dans le portage international en définissant :
Par exemple : une convention peut stipuler qu’un consultant est imposable dans le pays où il exerce son activité, mais que son pays de résidence doit lui accorder un crédit d’impôt correspondant.
Le principe de non-double imposition vise à éviter qu’un même revenu soit imposé deux fois, dans deux pays différents. Ce principe est mis en œuvre à travers les conventions fiscales, qui prévoient généralement deux méthodes principales :
Pour un consultant en portage international, il est essentiel de comprendre ces mécanismes
Pour bien comprendre, voici un exemple : si un consultant français travaille six mois en Allemagne, la convention fiscale franco-allemande déterminera où et comment ses revenus seront imposés, évitant ainsi une double imposition.
La résidence fiscale est généralement le premier élément considéré pour déterminer le pays d’imposition. Chaque pays a ses propres critères, mais on retrouve souvent des points communs :
Bon à savoir : en cas de conflit entre deux pays revendiquant la résidence fiscale d’un consultant, les conventions fiscales prévoient généralement une hiérarchie de ces critères pour trancher.
La durée des missions à l’étranger joue un rôle déterminant dans l’établissement du pays d’imposition :
Missions de courte durée (généralement moins de 183 jours par an) :
Missions de longue durée (plus de 183 jours par an) :
Bon à savoir : le seuil de 183 jours n’est pas universel et peut varier selon les conventions fiscales.
En tant que consultant en portage salarial à l’international, vous pouvez profiter des exonérations totales ou partielles.
Vous pouvez être totalement exonéré d’impôts dans les cas suivants :
→ Chantiers de construction ou de montage
→ Installation et exploitation d’ensembles industriels
→ Recherche ou extraction de ressources naturelles
→ Navigation sur des navires inscrits au registre international français
Dans les cas où l’impôt payé dans le pays d’activité est inférieur aux deux tiers de l’impôt français :
→ Elles sont versées pour des séjours effectués dans l’intérêt de l’employeur.
→ Les déplacements sont d’une durée minimale de 24 heures.
→ Ces primes sont calculées avant le départ en fonction de la durée et de la localisation du séjour.
→ Elles ne dépassent pas 40 % de votre rémunération de base.
Bon à savoir : ces exonérations concernent uniquement les consultants conservant leur domicile fiscal en France. Par conséquent, elles ne s’appliquent ni aux travailleurs frontaliers ni aux agents de la fonction publique.
Portage salarial
Guide
Simulateur
Calcul du TJM
Cooptation
Métiers
Informatique
Formateurs et coachs
Consultants
Managers de transition