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Les métiers de la santé sont-ils éligibles au portage salarial ?

Freddy
Diplômé d'une licence d'histoire et d'un master en patrimoine numérique, Freddy est rédacteur web depuis 2 ans, spécialisé dans les sujets liés au droit du travail, aux ressources humaines et à la paie.
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Table des matières

Avec plus de deux millions d’actifs, le secteur de la santé figure parmi les plus grands pourvoyeurs d’emplois en France. Loin de se limiter aux seuls médecins, infirmiers ou aides-soignants, il regroupe une grande diversité de métiers, parfois méconnus. Une grande partie du personnel médical est fonctionnaire ou salarié. Cependant, dans certains secteurs liés à la santé, on trouve des freelances.

S’il est possible de travailler en indépendant dans ce milieu,  qu’en est-il du portage salarial ? Peut-on travailler dans la santé tout en bénéficiant de ce statut hybride ? Est-ce que les professions dans ce domaine font partie des métiers éligibles au portage salarial ? On fait le point dans cet article.

Le portage salarial dans l’écosystème de la santé : définition et principes fondamentaux

Le portage salarial est un statut hybride, à mi-chemin entre le salariat et l’indépendance. Il permet à un indépendant de profiter des avantages du salariat tout en conservant sa liberté. Le principe repose sur une relation tripartite entre :

  • Un indépendant ;
  • Une société de portage salarial ;
  • Une entreprise cliente

La force de ce système réside dans sa capacité à transformer l’activité indépendante en relation salariale classique, permettant ainsi l’accès aux dispositifs de protection sociale traditionnels : assurance maladie, cotisations retraite, droits aux congés payés et couverture chômage.

Cette transformation s’avère particulièrement pertinente pour les professionnels de santé qui souhaitent diversifier leurs activités sans supporter les contraintes administratives de l’entrepreneuriat.

Portage salarial : quels sont les métiers de la santé incompatibles ?

Les médecins généralistes et spécialistes ne peuvent en aucun cas exercer leur profession médicale en portage salarial. Cette interdiction s’étend à toutes les professions de santé réglementées par un Ordre professionnel et soumises au Code de déontologie médicale.

Pourquoi cette exclusion ? L’exercice médical implique une relation directe médecin-patient qui ne peut être intermédiée par une société de portage. Les consultations, diagnostics, prescriptions et actes médicaux doivent être réalisés dans le cadre d’un exercice libéral classique ou salarié au sein d’établissements de santé. Or, une société de portage salarial ne peut pas être un établissement de santé. Cette restriction découle de plusieurs principes fondamentaux :

  • Le principe d’indépendance professionnelle : le médecin doit conserver une totale indépendance dans ses décisions médicales, incompatible avec l’intervention d’un tiers commercial dans la relation thérapeutique.
  • La responsabilité médicale : la responsabilité civile et pénale du médecin ne peut être déléguée ou partagée avec une société de portage, conformément au Code de déontologie médicale.
  • La tarification réglementée : les honoraires médicaux sont encadrés par la nomenclature de l’Assurance Maladie, ce qui limite les possibilités de négociation tarifaire propres au portage salarial.

Les professions concernées par cette exclusion : médecins généralistes, médecins spécialistes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers libéraux conventionnés, masseurs-kinésithérapeutes conventionnés, et plus généralement tous les professionnels de santé dont l’exercice est réglementé par un Ordre professionnel.

Cependant, il est important de noter que les médecins peuvent utiliser le portage salarial pour des activités annexes non médicales comme :

  • Missions de conseil ou d’expertise;
  •  La formation ;
  • La recherche ;
  • L’évaluation de dossiers médicaux pour des compagnies d’assurance ;
  • La rédaction d’articles scientifiques.

Ces activités doivent être clairement distinctes de l’exercice médical et ne pas constituer un exercice médical au sens du Code de la santé publique.

Quels sont les métiers compatibles avec le portage salarial ?

Les métiers de conseil et d’expertise médicale

Les visiteurs médicaux indépendants constituent l’un des profils les plus adaptés au portage salarial dans le secteur de la santé. Ces professionnels, qui font le lien entre l’industrie pharmaceutique et les praticiens, peuvent ainsi développer leur activité en toute autonomie.

Ils organisent leurs tournées, choisissent leurs laboratoires partenaires et négocient leurs conditions d’intervention, tout en bénéficiant de la sécurité du salariat. Le portage salarial leur évite les contraintes administratives de l’auto-entrepreneuriat tout en leur offrant une couverture sociale optimale.

Les métiers de formation et transmission des savoirs

Les formateurs médicaux trouvent dans le portage salarial une solution idéale pour diversifier leurs interventions. Ils peuvent ainsi animer des formations continues auprès d’infirmiers libéraux, de kinésithérapeutes, d’aides-soignants ou d’autres professionnels paramédicaux.

Ces formations portent sur des sujets variés : nouvelles techniques de soins, évolutions réglementaires, utilisation d’équipements médicaux innovants, ou encore formation aux gestes d’urgence.

Les professionnels du bien-être et des thérapies alternatives

L’expansion du secteur du bien-être ouvre de nouvelles perspectives pour les praticiens des médecines douces et thérapies alternatives. Ces professionnels, non soumis aux mêmes contraintes réglementaires que les médecins, peuvent pleinement bénéficier des avantages du portage salarial. Cette modalité leur permet d’intervenir aussi bien auprès de particuliers que dans le cadre d’entreprises soucieuses du bien-être de leurs collaborateurs, sans avoir à gérer les aspects administratifs et comptables de leur activité.

Le portage salarial facilite également leur développement professionnel en leur donnant accès à des missions diversifiées : consultations individuelles, ateliers collectifs, formations en entreprise, accompagnement de projets de prévention santé, ou encore missions de conseil auprès d’établissements spécialisés dans le bien-être.

Quels sont les métiers concernés ? sophrologues, ostéopathes, naturopathes, acupuncteurs, réflexologues, spécialistes de la gestion du stress.

Métiers compatibles : quelles sont les conditions pour exercer en portage ?

Si ces métiers sont bien compatibles avec le portage salarial, il convient de rappeler que les professionnels doivent respecter certaines conditions pour pouvoir exercer sous ce statut :

  • Ne pas donner de diagnostic médical ou psychologique ;
  • Ne pas faire de soin thérapeutique au sens du Code de la santé publique ;
  • Ne pas faire d’actes invasifs (même bénins, comme des manipulations physiques ou corporelles médicalisées)

Conclusion

Le portage salarial représente une innovation majeure dans l’organisation du travail des professionnels de santé. En réconciliant les aspirations d’indépendance professionnelle avec les exigences de sécurité, cette modalité d’exercice répond aux défis contemporains du secteur médical. Son succès croissant témoigne de sa pertinence face aux mutations du marché de la santé : individualisation des parcours professionnels, diversification des modalités de soins, développement du secteur du bien-être et évolution des attentes des patients.

Pour les professionnels de santé, le portage salarial ouvre de nouvelles perspectives de développement professionnel tout en préservant l’éthique et la qualité des soins qui caractérisent leur engagement. Cette solution innovante contribue ainsi à l’émergence d’un écosystème de santé plus flexible, plus efficient et mieux adapté aux enjeux du XXIe siècle.

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