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Peut-on être artisan en portage salarial ?

Freddy
Diplômé d'une licence d'histoire et d'un master en patrimoine numérique, Freddy est rédacteur web depuis 2 ans, spécialisé dans les sujets liés au droit du travail, aux ressources humaines et à la paie.
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Table des matières

Les artisans ont toujours fasciné par leur savoir-faire. Dans l’Antiquité, ils étaient célébrés dans des fêtes et des rituels, car ils étaient considérés comme les gardiens de traditions et de techniques transmises de génération en génération.

Aujourd’hui, le métier d’artisan conserve cette aura de maîtrise et de créativité, mais il s’adapte aux réalités modernes. L’artisan se rapproche désormais davantage du profil d’un ouvrier hautement qualifié que de celui d’un artiste.

Si l’artisan s’est éloigné de sa figure antique, il a néanmoins conservé la liberté qui caractérise sa profession. En effet, nombreux sont ceux qui exercent aujourd’hui en freelance.

Dans ce contexte, le portage salarial peut représenter une alternative intéressante pour l’artisan désireux de préserver son autonomie tout en bénéficiant des avantages du salariat. Mais les professions liées à l’artisanat font-elles parties des métiers éligibles au portage salarial ? C’est la question à laquelle nous allons répondre dans cet article.

C’est quoi un artisan ?

L’artisanat renvoie à un ensemble de métiers liés à un savoir-faire spécifique, bien ancré dans la tradition des territoires. Si le concept d’artisanat est bien connu des Français, la définition reste encore vague pour nombre d’entre eux.

Les métiers de l’artisanat sont régis par le code de l’artisanat. L’article L221-1 dudit code définit un ensemble de règles essentielles pour devenir artisan :

  • Être immatriculé au registre national des entreprises ;
  • Avoir un certificat d’aptitude professionnelle ou un brevet d’études professionnelles dans la profession exercée ;

Ou

  • Avoir une expérience professionnelle d’au moins trois ans.

 

En tant qu’artisan, vous envisagez peut-être de travailler en freelance. Mais avez-vous la possibilité d’exercer votre activité en portage salarial ? C’est ce que nous allons voir par la suite.

Portage salarial et artisan : est-ce compatible ?

Si vous êtes artisan, le portage salarial n’est malheureusement pas une option envisageable pour exercer votre activité. En effet, la convention collective du 22 mai 2017 encadre strictement les professions éligibles au portage salarial, en réservant ce dispositif aux prestations de nature intellectuelle.

Or, les métiers de l’artisanat, par essence manuels et techniques, ne répondent pas à ces critères. Cela signifie qu’un artisan ne peut pas, à ce jour, exercer son métier dans le cadre du portage salarial. Toutefois, il existe d’autres alternatives, que nous vous invitons à découvrir.

Artisan et indépendance : quelles sont les alternatives au portage salarial ?

Pour exercer la profession d’artisan en toute indépendance, plusieurs statuts juridiques s’offrent à vous. Le choix du statut dépendra de l’ampleur de votre activité et de vos objectifs en matière de développement.

La micro-entreprise

C’est le premier choix des artisans qui débutent. La micro-entreprise est simple et rapide à créer. Contrairement à d’autres statuts, les obligations comptables sont réduites au strict minimum.

Si le régime de la micro-entreprise possède de nombreux avantages pour l’artisan qui débute, elle peut être contraignante lorsque vous souhaitez développer votre activité. En effet, en micro-entreprise votre chiffre d’affaires est plafonné à :

  • 77 700 euros pour les prestations de services
  • 188 700 euros pour la vente de marchandises

En plus de cela, vous êtes imposé sur votre chiffre d’affaires et non sur vos bénéfices.

L’entreprise individuelle

Si vous avez besoin de développer une activité plus structurée et que vous ne voulez pas être plafonné sur votre chiffre d’affaires, l’entreprise individuelle peut être une option intéressante.

L’entreprise individuelle est une forme simplifiée d’entreprise. Contrairement à une entreprise traditionnelle, vous n’avez pas de capital social à apporter pour démarrer. Depuis 2022, votre patrimoine personnel et votre patrimoine professionnel sont séparés, ce qui permet de protéger vos biens en cas de faillite. En plus de cela, vous pouvez déduire l’ensemble de vos dépenses professionnelles.

Si l’entreprise individuelle a de nombreux avantages pour l’artisan ambitieux, elle présente toutefois certains inconvénients. En effet, en entreprise individuelle vous ne pouvez pas accueillir d’associés ni attirer d’investisseurs externes, ce qui peut limiter son développement.

De plus, sans capital social ni statut juridique formel, vos partenaires (clients, fournisseurs, banques…) peuvent vous percevoir comme moins structuré et moins fiable qu’une SASU ou une EURL.

 

EURL

L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est une SARL qui ne compte qu’un seul associé. Elle permet à un entrepreneur de lancer son activité sans s’associer, tout en profitant du cadre juridique protecteur d’une société.

Comme pour l’entreprise individuelle, l’EURL garantit une séparation claire entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel.

Sur le plan fiscal, l’EURL est par défaut soumise à l’impôt sur le revenu (IR), une option souvent avantageuse lors des premières années, notamment si les bénéfices restent modestes. Toutefois, l’associé peut choisir d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS), s’il souhaite bénéficier d’un taux d’imposition réduit ou percevoir une partie des bénéfices sous forme de dividendes.

La création et la gestion d’une EURL peuvent présenter des défis pour l’artisan inexpérimenté. En effet, les démarches administratives pour créer une EURL peuvent être complexes et nécessitent une attention particulière à la conformité avec les réglementations en vigueur.

De plus, les coûts associés à la création et au fonctionnement d’une EURL peuvent être importants.

La SASU

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une Société par actions simplifiée (SAS). Ce statut est plus souple que l’EURL. En effet, l’associé unique peut librement définir les règles de fonctionnement dans les statuts, sans avoir à composer avec d’autres actionnaires.

En plus de cela, l’associé unique bénéficie d’une grande liberté pour organiser la gestion de l’entreprise à sa manière.

Toutefois, la SASU présente aussi quelques inconvénients. Sa création nécessite une procédure administrative lourde. Ces démarches peuvent exiger l’intervention d’un professionnel (avocat ou expert-comptable), ce qui engendre des coûts non négligeables, tant au démarrage qu’au fil de la gestion.

Conclusion

Si le portage salarial n’est pas accessible aux artisans, cela ne signifie pas pour autant que ces derniers sont privés de solutions adaptées à leur besoin d’autonomie. Loin de la rigidité qu’on leur prête parfois, les statuts juridiques disponibles aujourd’hui permettent à l’artisan de conjuguer indépendance, protection et ambition entrepreneuriale.

Car au fond, ce qui caractérise l’artisan d’aujourd’hui, ce n’est pas seulement la maîtrise d’un savoir-faire : c’est aussi sa capacité à évoluer, à s’adapter et à innover. Et c’est précisément dans cette dynamique que le bon choix de statut devient un levier de liberté, et non un obstacle.

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