L’un des avantages du portage salarial, c’est que vous êtes affilié au régime général de la sécurité sociale. Par conséquent, vous disposez d’une protection sociale plus avantageuse que les indépendants classiques. Ainsi, les femmes enceintes en portage salarial peuvent bénéficier d’un congé maternité.
Comment fonctionne le congé maternité en portage salarial ? Quels sont vos droits en tant que salariée porté ? Combien de temps dure-t-il ? Si vous vous posez toutes ces questions, alors cet article est fait pour vous. En effet, dans cet article, nous allons vous expliquer comment fonctionne le congé maternité en portage salarial.
Le congé maternité est une période pendant laquelle une femme enceinte se retire temporairement de son activité professionnelle pour donner naissance à son enfant et se remettre de l’accouchement. Pendant ce congé, la mère reçoit généralement une protection de l’emploi et une compensation financière pour assurer son bien-être et celui de son nouveau-né.
Le congé maternité est obligatoire, avec une interruption d’activité d’au moins 8 semaines. L’absence de cessation d’activité pendant cette période rend inéligible aux indemnités journalières. Durant le congé, aucune activité professionnelle n’est autorisée.
Bon à savoir : si vous adoptez un enfant, vous pouvez bénéficier d’un congé d’adoption. Ce congé varie entre 16 et 22 semaines, en fonction du nombre d’enfants adoptés et de ceux déjà à charge.
Tout comme dans le salariat traditionnel, le congé maternité en portage salarial est défini par l’article L1225-17 du code du travail. Ce congé se divise en deux périodes :
Le congé maternité est une obligation légale. En effet, la loi interdit aux salariées de travailler dans les six semaines qui précèdent son accouchement. Si votre employeur ne respecte pas vos droits, il s’expose à une amende de 1500 euros. De plus, la salariée en congé maternité est protégée du licenciement.
La durée de ces congés varie en fonction du nombre d’enfants dont vous avez la charge et s’il s’agit d’une seule naissance ou d’une naissance multiple.
| Statut de l’enfant | Durée du congé prénatal | Durée du congé postnatal | Durée totale du congé maternité |
|---|---|---|---|
| 1er ou 2ème enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| 3ème enfant ou plus | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
| Nombre d’enfants | Durée du congé prénatal | Durée du congé postnatal | Durée totale du congé maternité |
|---|---|---|---|
| 2 enfants | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| 3ème enfant ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
Vous pouvez réduire votre congé prénatal de trois semaines maximum. Votre congé postnatal sera alors augmenté de ces trois semaines.
Bon à savoir : en cas d’état pathologique attesté par un certificat médical, le congé maternité peut être prolongé de deux semaines avant la date prévue de l’accouchement et de 4 semaines après l’accouchement.
Lorsqu’une salariée en portage salarial attend un enfant, elle doit suivre certaines démarches administratives.
Par la suite, la CPAM envoie à la salariée un document qui ressemble à un calendrier de grossesse. Ce document détaille les dates de début et de fin du congé maternité en portage salarial. C’est également à ce moment-là que la salariée peut commencer à prévoir son absence professionnelle. Afin d’éviter tout malentendu, il convient d’informer la société de portage et l’entreprise cliente de sa situation avant le début de son congé maternité en portage salarial.
Lorsque vous avez effectué toutes ces démarches, la CPAM procède à l’indemnisation. Comme nous le verrons par la suite, le montant de l’indemnisation est soumis à certaines conditions.
A la différence d’un indépendant classique, le portage salarial donne droit à des indemnisations lors de votre congé maternité. Pour bénéficier des indemnités de congés maternités, vous devez respecter certaines conditions :
La société de portage va se charger de transmettre à la caisse primaire maladie vos 3 derniers bulletins de salaire. Cette action est nécessaire pour obtenir des indemnités.
Le montant de vos congés maternité se base sur les 3 derniers bulletins de salaire qui précède votre congé maternité. Votre salaire est pris en compte dans la limite du plafond de la sécurité sociale (3 864 euros en 2024). Le montant maximum de l’indemnité journalière est de 100,36 euros après déduction des charges. Le calcul de vos revenus mensuels se fait en divisant la somme de vos salaires sur trois mois par 91,25 et en retirant les 21 % de charges (CRDS et CSG).
Pour bien comprendre, voici un exemple : si vous avez touché un salaire brut mensuel de 2500 euros pendant trois mois. Vous devez diviser la somme de ses salaires par 91,25 (7500/91,25) = 82,25. Ensuite, vous retirez 21 % qui correspondent aux charges. Cela vous donne une indemnité journalière de 60,58 euros.
Bon à savoir : c’est la caisse primaire d’assurance maladie et non la société de portage qui vous verse vos indemnités de congés maternité.
Le fait de pouvoir bénéficier d’un congé maternité est l’un des avantages qui distinguent le portage salarial de l’entrepreneuriat classique. En effet, en bénéficiant des indemnités de congés maternité, vous pouvez préparer la naissance de votre enfant sereinement.
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