Alors que la production de crédits immobiliers a connu une baisse vertigineuse cette année, le haut conseil de la stabilité financière s’est réuni ce Lundi 4 décembre afin de discuter d’une sortie de crise. A l’issue de cette réunion, trois ajustements ont été apportés.
La première mesure adoptée par le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) concerne les conditions d’accès au crédit pour les biens nécessitant des travaux de rénovation. Dans un contexte de production de crédits immobiliers en baisse, le HCSF vise à stimuler les rénovations en assouplissant les règles.
Désormais, il sera possible de différer le début du remboursement d’un prêt immobilier jusqu’à deux ans si les travaux représentent au moins 10 % du coût total du bien acquis, contre 25 % précédemment. Ainsi, si vous faites un prêt immobilier avec travaux de rénovation, la durée du prêt sera de 27 ans au lieu de 25 précédemment. Cette mesure vise à encourager les projets de rénovation en allégeant le fardeau financier des emprunteurs.
Concernant les prêts-relais, le HCSF autorise désormais les banques à exclure la charge d’intérêt associée à ces prêts lors du calcul du taux d’effort de l’emprunteur. Toutefois, il faut que la somme prêtée soit inférieure ou égale à 80 % de la valeur du bien mis en vente.
Cette mesure, vise à faciliter l’accès au crédit pour les emprunteurs ayant recours à des prêts-relais. Cependant, des questions persistent quant à l’impact réel de cette modification, étant donné l’existence de dispositifs similaires qui existent déjà sur le marché.
Depuis le mois de septembre, la HCSF sanctionne les banques qui ne respectent pas les conditions d’octroi de prêt. Si les règles du HCSF sont strictes, les banques ont une petite marge de liberté, jusqu’à 20 %, pour déroger à ces règles. Toutefois, toutes les banques n’utilisent pas cette marge de la même manière et la plupart reste en dessous du plafond de 20 %.
Pour régler ce problème, le HCSF propose de changer la façon dont les banques peuvent déroger aux règles. Auparavant, cette liberté était accordée trimestre par trimestre. Désormais, elle sera calculée sur une période de trois trimestres. Cette modification vise à éviter que les banques n’acceptent puis refusent des prêts de manière imprévisible.
Par ailleurs, le HCSF a exprimé son soutien à l’initiative de la Fédération bancaire française visant à instaurer un mécanisme permettant la réévaluation des demandes de crédit immobilier refusées pour des ménages solvables. Le Ministère de l’économie a souligné que cette démarche ne constitue pas un droit d’accès universel au crédit, mais plutôt une opportunité de réexaminer des dossiers solvables qui ont été préalablement écartés.
L’objectif sous-jacent est également d’offrir davantage d’explications aux clients dont les demandes de crédit ont été rejetées, selon les déclarations du HCSF. Un processus de collaboration avec les banques est prévu pour le mois de janvier afin de faciliter la mise en place de cette procédure interne visant à réévaluer les dossiers rejetés.
Si le but du Haut conseil de la stabilité française était de palier à la crise du marché immobilier, les décisions prises au cours de la réunion n’ont pas convaincu les professionnels du secteur. En effet, de nombreux courtiers en immobilier déplore le fait que la HCSF n’est pas fait sauter le palier de 35 % du taux d’endettement.
D’autre part, certains estiment que ces ajustements ne suffiront pas à dynamiser le marché. En effet, certains experts critiquent la complexité croissante des règles du HCSF, soulignant que les banques se retrouvent contraintes par ces règles, ce qui limite leur capacité à accorder des prêts.
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