Les travailleurs indépendants, ayant opté pour le portage salarial, peuvent profiter de cette forme d’emploi hybride afin d’allier sécurité du salariat et indépendance du freelancing. En effet, les salariés portés partent, par eux-mêmes, à la recherche de clients et de missions alors qu’ils sont rattachés à une société de portage salarial. Le lien existant entre ces deux acteurs du portage salarial peut s’exprimer via un contrat à durée déterminée ou un contrat à durée indéterminée.
Dans le cas du CDI, le consultant ou expert, porté par la société de portage salarial, peut se retrouver sans travail à la fin d’une mission donnée. Cette situation porte le nom d’« intermission ». Le cadre juridique ainsi que la convention collective de branche dédiés au fonctionnement du portage salarial prennent en compte ce type de situation. Quels revenus peut percevoir le salarié porté durant celle-ci ? Quelles sont les responsabilités de la société de portage salarial à l’égard du consultant en intermission ? Nous revenons, ici, sur la notion d’intermission dans le portage salarial pour en détailler les tenants et les aboutissants.
Le portage salarial est un dispositif de travail où un travailleur indépendant peut effectuer des prestations de services sans avoir à créer une entreprise. Le profil de ces experts indépendants regroupe des professionnels dont le cœur de métier est lié à une expertise intellectuelle :
Au sein de cette organisation du travail, le travailleur indépendant est salarié auprès d’une société de portage et effectue des missions auprès de clients qu’il a lui-même démarchés. Le portage salarial possède une structure juridique qui l’encadre et définit ses caractéristiques grâce à l’ordonnance du 2 avril 2015 et à la convention collective de branche revue en 2017.
Dans le cadre du portage salarial, le consultant porté profite des avantages du salariat et du freelancing. En effet, il est rattaché à une société de portage salarial qui se charge de convertir ses revenus en salaires et de gérer ses cotisations sociales. Mais il conserve, en tant que professionnel, un fonctionnement de travailleur indépendant : c’est à lui qu’incombe la responsabilité de trouver des missions et de démarcher des prospects ou des clients.
L’entreprise de portage salariale n’est pas tenue de lui fournir du travail. De ce fait, le salarié porté doit élaborer une stratégie d’acquisition de nouvelles missions. Pour cela il peut :
La société de portage salarial prélève des frais de gestion allant de 5 à 10 % sur les revenus du salarié porté afin de pouvoir remplir les tâches administratives et managériales qu’elle doit effectuer pour ses salariés.
La société de portage salarial accompagne ses consultants sur différents aspects :
Cependant, selon l’ordonnance du 2 avril 2015, la société de portage salarial n’est pas tenue de fournir du travail et des missions au salarié porté ni de rémunérer le travailleur indépendant lorsqu’il n’est pas en mission (intermission). Par ailleurs, une société de portage salarial peut proposer un accompagnement payant ou offert aux indépendants sous forme de formations ou de rencontres afin de booster leur recherche de mission :
Un salarié porté peut être lié à l’entreprise de portage salarial par un contrat à durée déterminée ou indéterminée (CDD ou CDI). Lorsque la mission qu’il doit effectuer auprès de son client ne dépasse pas 18 mois (renouvèlement compris), le salarié peut opter pour le CDD. En revanche, si le consultant compte démarrer plusieurs missions simultanément ou accomplir une prestation de service dont la durée va de 18 mois à 36 mois, le contrat établi entre lui et la société de portage salarial sera à durée indéterminée.
Lorsque la ou les missions d’un salarié prennent fin et qu’il se trouve encore sous contrat avec la société de portage salarial, il se retrouve en période d’intermission. Celle-ci prend place tant que le consultant indépendant n’a pas trouvé de projet et que le contrat le liant à l’entreprise qui le porte n’est pas rompu (contrat de type CDI, généralement).
Lorsqu’une mission prend fin, plusieurs cas de figure se présentent au salarié porté.
Le salarié porté peut profiter des intermissions pour relancer son réseau professionnel ou repenser sa stratégie commerciale (positionnement, prospection, etc.). Enfin, il est conseillé, pour les freelances, de ne pas abandonner le démarchage lorsqu’ils sont en mission pour éviter de se retrouver dans des situations délicates.
En intermission, un salarié peut accéder à différentes sources de revenus sous forme d’aides ou d’épargne personnelle.
Lorsqu’il se trouve en mission, le travailleur indépendant peut se préparer aux périodes d’intermission en prélevant une épargne sur son salaire. Ce filet de sécurité, lorsqu’il est bien calculé peut permettre au salarié d’avoir un revenu stable pendant quelques semaines, le temps de retrouver une nouvelle mission. Le montant de l’épargne peut concerner la somme dépassant le minimum conventionnel (2517 euros à temps plein par mois).
La convention collective de branche, revue en 2017, garantit l’accès pour les salariés portés à une allocation de prospection. Cependant, son montant reste dérisoire devant les besoins financiers auxquels ferait face un consultant indépendant. En effet, le montant de cette allocation évolue entre 138 euros et 168 euros par mois, et ce, sur une période de trois mois.
Si la situation persiste, le travailleur peut se tourner vers Pôle Emploi afin de toucher l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). Pour cela, le professionnel en question doit rompre son contrat avec la société de portage salarial en évitant les démissions. En effet, celles-ci ne permettent pas d’accéder aux indemnités de Pôle Emploi.
Pour approfondir le sujet :
Portage salarial
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