Le licenciement en portage salarial : ce qu’il faut savoir

Le portage salarial est un statut professionnel qui séduit de plus en plus de consultants et travailleurs indépendants. Il offre un équilibre entre l’autonomie du freelance et la sécurité du salariat. Cependant, comme tout contrat de travail, la relation entre le salarié porté et l’entreprise de portage salarial peut prendre fin. Cette fin de contrat peut être souhaitée par le salarié porté sous forme de démission mais elle peut également être à l’initiative de l’employeur. Dans ce contexte, il est essentiel de comprendre les spécificités et les causes d’un licenciement en portage salarial, qu’il s’agisse d’un licenciement pour absence de missions, d’un licenciement pour faute ou d’un licenciement économique.

Le portage salarial : un statut hybride avec des règles spécifiques

Le portage salarial repose sur une relation tripartite entre le salarié porté, l’entreprise cliente et la société de portage salarial. Le salarié porté, bien qu’étant techniquement un employé de la société de portage, conserve une grande autonomie dans la gestion de son activité. Il est chargé de prospecter ses clients, de négocier les tarifs et les modalités d’exécution des missions. En contrepartie, la société de portage se charge de la facturation, du recouvrement des honoraires et du versement du salaire, après déduction des cotisations sociales et des frais de gestion.

Cependant, cette relation peut prendre fin, que ce soit à l’initiative du salarié porté (démission ou demande de rupture conventionnelle) ou de l’entreprise de portage (licenciement). Dans ce dernier cas, les règles applicables sont celles du droit commun, encadrées par la convention collective du portage salarial du 22 mars 2017. Cette convention précise les conditions dans lesquelles un licenciement peut intervenir, ainsi que les droits et obligations des parties.

Le licenciement pour absence de missions

L’une des spécificités du portage salarial réside dans le fait que le salarié porté est responsable de trouver ses propres missions. Si ce dernier n’obtient pas de nouvelles missions pendant une période prolongée, l’entreprise de portage peut être amenée à envisager un licenciement. Selon la convention collective, ce licenciement peut être prononcé si le salarié porté n’a pas obtenu de missions pendant plus d’un mois. Chez Openwork, la procédure de licenciement commence après trois mois sans mission.

Dans ce cas, l’entreprise de portage doit respecter les étapes suivantes :

• Convoquer le salarié à un entretien préalable : cet entretien doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant l’objet de la convocation et les motifs du licenciement envisagé.
• délai de réflexion : après l’entretien, l’employeur doit laisser un délai minimum de 5 jours ouvrables avant de notifier la décision de licenciement.
• Notifier le licenciement : la décision de licenciement doit être formalisée par une lettre recommandée avec accusé de réception, précisant les motifs et les conditions de rupture.

En cas de licenciement pour absence de missions, le salarié porté a droit aux indemnités légales de licenciement, calculées en fonction de son ancienneté et de sa rémunération. Il peut également prétendre à l’allocation chômage, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité.

Le licenciement pour faute

Le licenciement pour faute est une autre raison de rupture du contrat de travail en portage salarial. Il peut intervenir en cas de manquement grave du salarié porté à ses obligations, que ce soit envers l’entreprise de portage ou envers ses clients. La convention collective distingue trois types de fautes : la faute simple, la faute grave et la faute lourde.

• La faute simple : elle correspond à un manquement modéré, ne justifiant pas une rupture immédiate du contrat. Dans ce cas, l’entreprise de portage doit respecter un préavis d’une durée maximale de deux mois. Le salarié porté a droit à des indemnités de licenciement et peut prétendre à l’allocation chômage.
• La faute grave : elle concerne des manquements plus sérieux, tels qu’un comportement inapproprié ou une négligence répétée. Le licenciement peut alors intervenir sans préavis, mais le salarié conserve ses droits aux indemnités de licenciement.
• La faute lourde : elle est réservée aux cas les plus graves, comme une fraude ou une faute intentionnelle. Dans ce cas, le salarié perd ses droits aux indemnités de licenciement et à l’allocation chômage.

Quelle que soit la nature de la faute, l’entreprise de portage doit respecter une procédure stricte, incluant un entretien préalable et une notification écrite du licenciement. Le salarié porté dispose également de recours en cas de contestation de la décision.

Le licenciement économique

Le licenciement économique est une autre possibilité de rupture du contrat de travail en portage salarial. Il intervient lorsque l’entreprise de portage est confrontée à des difficultés économiques ou à une réorganisation de son activité. Dans ce cas, la procédure de licenciement est la même que celle concernant le licenciement pour manque de missions. Le salarié porté, en revanche, peut bénéficier d’un droit à des indemnités spécifiques, en plus des indemnités légales de licenciement. Il peut également bénéficier d’un accompagnement pour faciliter sa reconversion professionnelle.

Les droits du salarié porté en cas de licenciement

Quelle que soit la nature du licenciement (absence de missions, faute ou motif économique), le salarié porté dispose de droits spécifiques. Ces droits incluent :

• Les indemnités de licenciement : elles sont calculées en fonction de l’ancienneté et de la rémunération du salarié.
• L’allocation chômage : sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité, le salarié porté peut prétendre à l’allocation chômage.
• Les congés payés : les congés payés acquis mais non pris doivent être indemnisés.

En cas de litige, le salarié porté peut saisir les prud’hommes pour contester la décision de licenciement. Il est également possible de solliciter l’aide d’un conseiller en droit du travail pour défendre ses intérêts.

Conclusion

Le licenciement en portage salarial est une réalité à laquelle tout salarié porté peut être confronté. Qu’il s’agisse d’un licenciement pour absence de missions, d’un licenciement pour faute ou d’un licenciement économique, les règles applicables sont celles du droit commun, encadrées par la convention collective du portage salarial. Il est essentiel pour le salarié porté de connaître ses droits et les procédures à suivre en cas de licenciement, afin de protéger ses intérêts et de préparer au mieux la suite de sa carrière.

En comprenant les spécificités du licenciement en portage salarial, les consultants portés peuvent anticiper les risques et prendre les mesures nécessaires pour sécuriser leur activité. Que ce soit en diversifiant leurs sources de revenus, en renforçant leur réseau professionnel ou en se formant à de nouvelles compétences, il est possible de limiter les impacts d’un licenciement et de rebondir rapidement.