Cumuler CSP et portage salarial : droits et limites

En France, plusieurs dispositifs existent pour accompagner les professionnels confrontés à une rupture de contrat, notamment en cas de licenciement économique suite à une liquidation judiciaire. Dans ce moment clé d’une carrière professionnelle, souvent vécu comme une épreuve déstabilisante, il est essentiel de connaître les options disponibles pour rebondir efficacement et sécuriser sa trajectoire professionnelle. Cette période de transition, bien qu’incertaine, peut également représenter une opportunité unique de réorientation et de développement de nouvelles compétences.

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est conçu pour faciliter le retour à l’emploi des salariés involontairement privés de travail, en leur offrant un accompagnement renforcé et une indemnisation spécifique. Ce dispositif public constitue un véritable filet de sécurité sociale, permettant aux bénéficiaires de disposer du temps et des ressources nécessaires pour construire leur projet professionnel.

De son côté, le portage salarial permet d’exercer une activité en freelance tout en conservant les avantages du statut salarié : couverture sociale, retraite, assurance chômage, formation professionnelle continue et protection contre les impayés. Cette formule hybride séduit de plus en plus de professionnels qui souhaitent conjuguer autonomie et sécurité.

Mais peut-on cumuler le CSP avec une activité en portage salarial ? Cette question légitime préoccupe de nombreux bénéficiaires du CSP qui voient dans le portage salarial une voie d’accès progressive vers une nouvelle activité professionnelle. Quelles sont les conditions à respecter, les démarches à entreprendre et les bénéfices concrets à en attendre ? Quels sont également les risques et les limites de cette stratégie ?

Cet article vous guide pas à pas pour comprendre comment CSP et portage salarial peuvent s’articuler intelligemment, vous permettant ainsi d’explorer de nouvelles opportunités professionnelles sans renoncer à la sécurité de l’accompagnement proposé par le CSP.

Présentation du CSP et du portage salarial

Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) s’adresse aux salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés, ainsi qu’aux salariés d’entreprises, quel que soit leur effectif, lorsqu’elles sont en redressement ou en liquidation judiciaire. Ce dispositif, géré par France Travail, constitue une alternative avantageuse au parcours classique d’indemnisation chômage.

Le salarié dispose de 21 jours calendaires pour accepter cette proposition, délai durant lequel il peut mûrement réfléchir aux avantages et inconvénients de cette option. S’il accepte, il bénéficie d’un suivi individualisé et personnalisé, comprenant un entretien de pré-bilan approfondi pour faire le point sur ses compétences et aspirations, des actions de formation adaptées à son projet professionnel, un accompagnement à la recherche d’emploi ou à la création d’entreprise, ainsi qu’une allocation équivalente à 75 % de son salaire journalier de référence, versée pendant 12 mois maximum.

Pour être éligible au CSP, il faut remplir certaines conditions :

• Avoir au moins 88 jours travaillés ou 610 heures sur les 24 derniers mois (36 mois pour les plus de 53 ans)
• Ne pas avoir refusé un reclassement proposé par l’employeur
• Résider en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer

Ces conditions visent à garantir que le dispositif s’adresse bien aux personnes ayant une attache réelle au marché du travail français.
Le portage salarial, quant à lui, repose sur une relation tripartite innovante : le professionnel négocie directement ses missions avec ses clients, définit ses tarifs et organise son activité, puis signe un contrat de travail avec une entreprise de portage, qui devient son employeur administratif et juridique.

Le salarié porté perçoit une rémunération calculée sur la base de son chiffre d’affaires, déduction faite des frais de gestion (généralement entre 5 et 10%) et des charges sociales patronales et salariales. Cette formule lui permet de bénéficier de tous les avantages de la Sécurité sociale du salariat, y compris l’assurance chômage et la formation professionnelle, tout en conservant son autonomie professionnelle et commerciale.

Compatibilité entre CSP et portage salarial

Il est tout à fait possible de combiner CSP et portage salarial, cette combinaison étant expressément prévue par la réglementation, mais certaines règles strictes doivent être scrupuleusement respectées pour éviter toute sanction ou remboursement d’allocations indûment perçues.

Le bénéficiaire du CSP doit impérativement informer son conseiller référent de son intention de réaliser une mission en portage salarial, et ce préalablement à la signature de tout contrat. Cette transparence est essentielle pour maintenir la confiance et éviter les malentendus. Il doit également continuer à participer activement et assidûment aux actions d’accompagnement prévues dans le cadre de son CSP, notamment les entretiens de suivi, les ateliers collectifs et les formations programmées.

Les missions en portage salarial doivent avoir une durée comprise entre 3 jours minimum et 6 mois maximum, cette limite étant impérative et non négociable. Pendant toute la durée de la mission, le versement de l’allocation CSP (ASP) est automatiquement suspendu, le bénéficiaire ne pouvant percevoir simultanément allocation et salaire. Si la mission dure moins de 6 mois, le versement de

l’allocation reprend automatiquement à la fin de la mission pour la durée restante du CSP, permettant ainsi de conserver le bénéfice du dispositif. En revanche, si la mission dépasse 6 mois, le droit à l’ASP est définitivement et irrévocablement perdu, ce qui constitue un point d’attention majeur.

Il est fondamental de comprendre que le cumul ne signifie pas perception simultanée de l’allocation CSP et du salaire en portage salarial : il s’agit uniquement d’un report temporaire de l’allocation, permettant de préserver les droits futurs, et non d’un cumul de revenus qui serait contraire à l’esprit du dispositif.

Intérêt pour le salarié porté de cumuler portage salarial et CSP

Cumuler CSP et portage salarial offre une réelle opportunité de rebond professionnel et constitue une stratégie gagnante pour de nombreux professionnels en transition. Le salarié licencié peut ainsi tester une nouvelle activité ou un nouveau secteur d’activité sans risque financier majeur, valoriser concrètement son expérience acquise et enrichir significativement son réseau professionnel, tout en conservant la sécurité financière et l’accompagnement offerts par le CSP.

Cette solution permet également de faciliter grandement la réinsertion sur le marché du travail, en rendant le profil du salarié plus attractif et polyvalent pour de futurs employeurs qui apprécient l’initiative et l’adaptabilité. L’expérience acquise en portage salarial peut ainsi devenir un véritable atout différenciant lors d’entretiens d’embauche, démontrant la capacité d’adaptation et l’esprit d’entreprise du candidat.

De plus, cette période peut servir de transition douce vers l’entrepreneuriat ou le travail indépendant, permettant d’évaluer concrètement ses capacités commerciales et de gestion avant de franchir le pas de la création d’entreprise pure.

Conclusion : une stratégie de transition à double avantage

Cumuler Contrat de Sécurisation Professionnelle et portage salarial constitue une solution souple et efficace pour les professionnels souhaitant rebondir après un licenciement économique ou une liquidation judiciaire. Bien encadrée, cette combinaison permet à la fois de tester une activité indépendante dans un cadre sécurisé et de conserver les bénéfices d’un accompagnement renforcé via le CSP.

Si les règles sont strictes, elles sont aussi claires : anticipation, transparence et respect des durées sont les clés d’un parcours réussi. En choisissant intelligemment cette voie, le salarié transforme une période d’incertitude en véritable tremplin professionnel, avec à la clé une meilleure visibilité sur ses envies et sa valeur sur le marché du travail.

A lire aussi :

• Liquidation judiciaire en portage salarial