A partir de 2025, les démarches pour l’obtention du RSA et de la Prime d’activité vont être simplifié. Ce changement est portée par la promesse du Premier ministre, Gabriel Attal, qui annonce la généralisation du préremplissage des formulaires. Cette initiative vise non seulement à contrer la fraude mais également à faciliter l’accès aux aides sociales.
Cet article est l’occasion de découvrir les implications de cette modification pour les bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité.
Actuellement, les bénéficiaires du RSA se trouvent contraints de réaliser des déclarations trimestrielles de leurs ressources auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF). Cette procédure complexe demande une variété d’éléments tels que les revenus du foyer, les indemnités, et même les contributions alimentaires. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), a mis en lumière le poids considérable de cette charge administrative, susceptible de générer des erreurs.
Dans l’optique de simplifier ce dédale administratif, le président Emmanuel Macron a formellement engagé la promesse d’instaurer le versement automatique des prestations sociales au cours de sa campagne de réélection. Les travaux amorcés en 2022, marqués par diverses expérimentations, se trouvent à l’aube de concrétiser cette vision progressiste.
La première étape de cette réforme consiste à simplifier les revenus déclarés. Face à la complexité entre le brut, le net, et le net social, une nouvelle ligne est apparue sur les bulletins de paie depuis juillet 2023 : le montant net social. Ce chiffre, qui inclut salaires bruts et indemnités, est le seul à être requis pour la demande de RSA et de Prime d’activité depuis le début de l’année 2024.
La seconde phase consiste en l’envoi d’une déclaration pré-remplie aux allocataires, ce qui élimine la nécessité de calculs laborieux. Les informations contenues dans cette déclaration seront basées sur le montant net social perçu au cours des trois mois précédents. Une modification vise à contourner les revenus du mois précédent, considérés comme instables dans le processus de déclaration. Cette approche marque une avancée importante vers une gestion simplifiée et plus efficace des demandes de prestations sociales.
Afin d’assurer une transition en douceur, l’envoi des déclarations pré-remplies sera réalisée dans cinq caisses à partir de l’automne 2024, préalablement à son déploiement national prévu dès le premier trimestre 2025. Il est important de noter que le versement des prestations ne se fera pas de manière automatique. La validation de la fiche pré-remplie, voire la complémentation, vont être nécessaires, notamment pour les pensions alimentaires.
Cette refonte aspire également à une détection plus efficace des éventuels bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité, qui hésitent à franchir le cap en raison de démarches perçues comme complexes. Cette initiative ambitieuse de la Cnaf s’accompagne d’une volonté de collaboration avec d’autres institutions, telle que l’Assurance maladie, pour atteindre les allocataires qui passent actuellement inaperçus. Une révolution administrative en perspective, qui promet de simplifier la vie de ceux qui en ont le plus besoin.
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