Détecter des frais cachés sur sa fiche de paie en portage salarial

Freddy
Diplômé d'une licence d'histoire et d'un master en patrimoine numérique, Freddy est rédacteur web depuis 2 ans, spécialisé dans les sujets liés au droit du travail, aux ressources humaines et à la paie.
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Table des matières

Vous êtes consultant en portage salarial ou souhaitez le devenir ? Cet article vous apprendra à décrypter votre fiche de paie pour ne pas être victime d’abus au niveau du prélèvement des charges en portage salarial. Bien que nous allons vous expliquer les points importants à vérifier sur vos fiches de paie pour eviter les frais cachés, nous vous rappelons que nous sommes labelisé « zéro frais cachés » par la FEDEPS depuis de nombreuses années.

Nous analysons gratuitement votre fiche de paie, contactez-nous au 01.84.77.00.49 ou via notre formulaire de contact.

Je vérifie le calcul de mon CA net en 2 étapes

Le calcul de votre paye se fait sur votre CA net, qui est différent de votre CA facturé (le montant que votre société de portage facture à votre client).

Avant de calculer votre paye, la société de portage salarial prélève des frais de gestion sur votre CA facturé (c’est comme ça qu’une société de portage se rémunère).

Une fois ces frais, vos éventuels frais professionnels, titres-restaurant et visite médicale déduits, il reste votre CA net, et c’est sur ce montant que votre paye sera calculée.

Il vous faut donc vérifier qu’aucun frais cachés ne soit présent durant le passage du CA facturé au CA net, voici la méthode :

1ère étape

Déterminer votre CA net via le calcul suivant :

CA net = total brut (1) + part employeur des cotisations patronales (2) + frais professionnels (3)

Dans la fiche de paie ci-dessus, le CA net serait de 2785,87 + 1107,85 + 980,22  = 4873,94€

2ème étape

Pour vérifier qu’il n’y ait pas de frais cachés, il faut recalculer le CA net avec une deuxième formule et retomber sur le même montant qu’à l’étape deux. Voici la formule :

CA net = CA facturé
commissions de gestion de la société de portage
taxes parafiscales (CVAE, C3S, RC Pro et visite médicale)
part patronale des titres-restaurant (s’il y en a)

  • Le CA facturé est donc le montant que votre société de portage facture à votre client pour votre mission
  • Les taxes parafiscales (CVAE, C3S, RC Pro et visite médicale) ne sont pas visibles sur votre fiche de paie, vous devez vous rapprocher de votre société de portage pour les connaître. (Chez OpenWork, elles se trouvent sur votre synthèse de compte. La RC Pro et la C3S sont offertes.)
  • Le montant des frais professionnels se trouve sur la ligne « frais professionnels » (parfois sous l’appellation « note de frais »)
  • S’il y a des titres-restaurant* : Le montant des titres-restaurant se trouve sur la ligne « titres-restaurant » au niveau de la colonne « part salarié/retenue »

/! Si vous ne retombez pas sur le même CA net qu’à l’étape 1 avec cette formule, votre société de portage pratique des frais cachés /!

Prenons un exemple simple avec un salarié porté chez OpenWork :

Antoine effectue une mission chez Air France pour le mois d’avril :

  • CA facturé : 10585€
  • Frais professionnels : 1231,20€
  • Titres-restaurant : 111,70€ (ces 70ct supplémentaires correspondent au rechargement de la carte Swile)

Il passe par OpenWork dont les frais de gestion sont les suivants :

  • 5% de commission de gestion sur le CA facturé
  • 0,69% de CVAE sur le CA facturé – Vérifiée par la FEDEP’S
  • RC Pro offerte
  • C3S offerte
  • Visite médicale déjà payée le premier mois, donc non présente

Voici sa fiche de paie :

1) Calculer le CA net

  • Total brut = 5864,09
  • Part employeur des cotisations patronales = 2775,73
  • Frais professionnels : 1231,20€

CA net = 5864,09 + 2775,73 + 1231,20 = 9871,02€ 

2) Recalculer le CA net

En prenant en compte les frais de gestion de la société de portage, les titres restaurant et la visite médicale pour essayer de retomber sur le même montant

Rappel de la formule :

CA net =
CA facturé
commissions de gestion de la société de portage
taxes parafiscales (CVAE, C3S, RC Pro et visite médicale)
titres-restaurant (s’il y en a)

  • CA facturé = 10585€
  • Commissions de gestion = 5% x CA facturé = 0,05 x 10585 = 529,25€
  • CVAE = 0,69% x CA facturé = 0,0069 x 10585 = 73,04€
  • C3S et RC Pro : offertes
  • Frais professionnels : 1231,20€
  • Titres-restaurant : 111,70€

Procédons au calcul

CA net = 10585 – 529,25 – 73,04 – 111,70 = 9871,02€ 

Nous sommes donc bien retombé sur le même CA net via les deux formules, il n’y a donc aucun frais cachés (c’est normal, c’est une fiche de paie OpenWork !)

*Ce montant fonctionne seulement si le taux patronal des titres-restaurant est égal à 50% (c’est le taux le plus largement répandu).
Si le taux patronal est différent, le calcul sera différent aussi. Pour déterminer le taux patronal, identifiez le taux salarial sur la ligne titres-restaurant de votre fiche de paie.
La formule est : taux patronal =  1-taux salarial

  • Si votre taux salarial est de 50%, taux patronal = 1-50 = 50%
  • Si votre taux salarial est de 40%, taux patronal = 1-40 = 60%
  • Si votre taux salarial est de 60%, taux patronal = 1-60 = 40%

Je vérifie les mentions obligatoires sur ma fiche de paie

Il est également important de vérifier que toutes les mentions obligatoires d’un société de portage salarial apparaissent sur la fiche de paie. Autrement, vous devriez fortement contacter la FEDEP’S pour obtenir plus d’informations sur votre société de portage.

Voici donc les mentions que vous devez retrouver obligatoirement : 

(1) La mention « Bulletin de paie clarifié » : (mention obligatoire depuis le 01/01/2018)

(2) La mention « Portage salarial » dans la case « conv. coll. » : une société de portage a l’obligation légale de ne faire que du portage salarial et dépend obligatoirement de la Convention Collective du Portage Salarial.

(3) Votre qualification, junior (- de 3 ans) ou sénior (+ de 3 ans) : elle dépend de votre ancienneté en portage salarial.

(4) Cadre ou TAM (technicien et agent de maîtrise) : Cela correspond à votre statut ou catégorie

(5) Un code APE/NAF valide. Seuls les codes suivants sont valables en portage salarial : 7830Z, 7022Z, 8299Z, 7112B, 8559A ou 6420Z

(6) La prime de menée à bonne fin (peut avoir d’autre appellation comme salaire variable, indemnités de menée à bonne fin…)

(6) La prime apporteur d’affaire : elle retranscrit la convention collective indiquant que consultant doit passer 5% de son temps à la recherche de mission. Plus d’informations.

/! Si une de ces mentions diffère ou n’est pas présente sur votre bulletin de paie ou que votre société de portage a un autre code APE/NAF, attention, rapprochez vous de la FEDEPS pour avoir plus d’informations. /!

En cas de doute, je n’hésite pas à envoyer ma fiche de paie à la FEDEP’S qui s’occupe des droits des consultants en portage ou à contacter OpenWork, nos conseillers sont là pour vous.

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