Le portage salarial se destine aux indépendants qui souhaitent créer ou reprendre une activité professionnelle sans création d’entreprise et tout en restant autonome. Grâce au portage salarial, c’est possible. Le salarié porté peut confier la gestion administrative de son activité professionnelle à l’entreprise de portage et peut se concentrer sur le reste. Il existe alors des moyens d’optimiser ses revenus en portage salarial, notamment grâce aux frais professionnels. Dans certains cas et sous conditions, ces frais peuvent être exonérés d’impôt et de cotisations sociales.
Contrairement à certains statuts entrepreneurs, le consultant en portage salarial est considéré comme un salarié de son entreprise de portage. Un des avantages majeurs est que le porté peut alors déclarer des frais professionnels. Pourquoi déclarer des frais professionnels ?
Pour pouvoir être éligible à la déductibilité, les frais doivent obligatoirement être liés à l’activité professionnelle du salarié porté. Il existe deux grandes catégories de frais en portage salarial :
À noter que si certaines entreprises de portage salarial parlent de « remboursement » des frais professionnels, les frais professionnels sont prélevés directement dans le CA du porté. Ils ne constituent pas de salaire donc ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu, il ne s’agit donc pas d’un remboursement à proprement dit.
Il existe plusieurs types de frais professionnels, qui couvrent les différents besoins professionnels du porté. Comme ils ne sont ni soumis à l’impôt sur le revenu ni soumis à cotisations patronales ni à cotisations salariales, c’est un excellent moyen d’optimiser son salaire en portage salarial. On peut les diviser en frais au forfait, frais hors forfait et frais professionnels en télétravail.
En portage salarial, le consultant en portage peut bénéficier de forfaits pour se loger, se restaurer et se déplacer sans avoir besoin de fournir de justificatifs. Il peut également déclarer des dépenses hors forfait au réel.
Ils se destinent au salarié porté qui se déplace régulièrement dans le cadre de ses missions. Ils incluent le forfait déjeuner, le forfait dîner, le forfait logement + petit déjeuner et peuvent comprendre le forfait indemnités kilométriques pour le grand voyageur (GV) ou le petit voyageur (PV). Ces forfaits sont établis selon le barème établi par l’URSSAF.
Ces forfaits sont destinés au porté en situation de grand voyageur. Leur montant est également fixé par l’URSSAF.
| Repas | Hébergement | ||
|---|---|---|---|
| (Paris, 92, 93, 94) | (Autres départements) | ||
| Les 3 premiers mois | 20,20€ | 72,50€ | 53,80€ |
| Du 4ème mois au 24ème mois | 17,20€ | 61,60€ | 45,70€ |
| Du 25ème mois au 72ème mois | 14,10€ | 50,80€ | 37,70€ |
Nouveau : le salarié porté en situation de petit voyageur (PV) bénéficie désormais de l’indemnité déjeuner. C’est une allocation panier repas de 20,20 euros. L’indemnité déjeuner est valable les 55 premiers jours de chaque mission lorsque le consultant est sur site. Si le consultant est en télétravail ou si cela fait plus de 55 jours alors le consultant bénéficie de la carte restaurant.
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Il se destine au porté qui utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles. Dans ce cas, le kilométrage parcouru à titre professionnel sur une année est comptabilisé en frais kilométriques, et donc comme frais professionnels.
Les indemnités kilométriques sont calculées selon le type et la puissance fiscale du véhicule, la distance parcourue et le nombre de trajets effectués par mois.
Pour être éligible, il faut :
Le porté en situation de petit voyageur peut rentrer à son domicile tous les soirs. S’il utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles. Il peut aussi bénéficier des indemnités kilométriques (IK) selon le barème de l’URSSAF.
? À noter que le consultant en portage qui utilise son vélo seulement pour ses trajets domicile – travail est éligible aux indemnités kilométriques vélo (sur l’itinéraire le plus court).
Indépendamment de sa situation, le porté peut déclarer son abonnement de transports en commun comme note de frais s’il utilise les transports uniquement pour son trajet domicile-travail. Il lui suffit juste de faire parvenir l’attestation d’abonnement à l’entreprise de portage pour que l’abonnement soit compté comme forfait.
Le porté qui est contraint de déménager pour conserver ou commencer une nouvelle mission peut bénéficier de cette indemnité. C’est une allocation forfaitaire à hauteur de 1613,70€ destinée à aider le porté lors de son installation. Elle est majorée de 134,50€ par enfant (dans la limite de 3 enfants).
Les dépenses engagées par le salarié porté hors forfait sont considérées comme des dépenses exceptionnelles. Les montants de ces frais sont déclarés au réel, c’est-à-dire qu’ils nécessitent la présentation d’un justificatif pour toute dépense. Il peut s’agir de frais de déplacements exceptionnels.
Par exemple, le salarié porté utilise sa voiture pour se rendre d’un site de mission à un autre : il peut déclarer des indemnités kilométriques au réel. Les factures de taxi, déjeuner, etc., peuvent faire l’objet d’un remboursement. Il faut pour cela :
De plus, le salarié porté qui utilise les transports en commun uniquement pour son trajet domicile-travail et qui dispose d’un abonnement mensuel ou hebdomadaire, peut déclarer ses dépenses au réel. Il lui suffit de fournir les justificatifs d’achat à son entreprise de portage salarial.
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Dans le cas où le porté déménage pour des raisons professionnelles, les dépenses liées à son changement de domicile peuvent être déclarés en notes de frais sous réserve de :
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Le porté qui travaille depuis chez lui peut aussi déclarer des notes de frais. Sans compter que le télétravail est un mode d’emploi en plein essor, et qui permet au salarié porté de pouvoir exercer depuis son domicile et conserver ses avantages. Il existe trois grandes catégories de frais en télétravail : les frais fixes, variables et exceptionnels. A noter que les frais fixes et les frais variables sont calculés en fonction de la surface du logement dédiée à l’activité professionnelle par rapport à la superficie totale du logement.
Ils constituent les dépenses pour :
Par exemple :
Il va s’agir de toutes les dépenses liées aux factures et à la conformité du logement : électricité, gaz, chauffage, etc. Le porté peut alors les déclarer en notes de frais.
Par exemple :
Ce sont des frais d’équipement, d’acquisition de matériel nécessaire à l’activité professionnelle du salarié porté. Ils sont remboursés au réel sur présentation de justificatifs pour chaque achat. Il peut s’agir de :
Le salarié porté qui reprend un local pour les besoins de son activité professionnelle peut déclarer les dépenses engagées uniquement pour la mise en conformité, la salubrité (diagnostics de conformité, installation de prises électriques, …) en frais professionnels.
Pour être déductibles du CA du salarié porté, ils doivent être destinés à l’amélioration du local, le porté doit en fournir les justificatifs.
A noter que les travaux doivent respecter les lois et réglementations en vigueur.
? Rappel : Les frais professionnels ne constituent pas de salaire. A ce titre, ils ne sont ni soumis à l’impôt sur le revenu, ni à cotisations patronales ni à cotisations salariales. Cependant, il faut savoir que plus le salarié porté déclare de frais, moins il cotise pour les différentes caisses sociales et ses propres cotisations chômage et retraite seront revues à la baisse ; et inversement.
Voir aussi :
Portage salarial
Guide
Simulateur
Calcul du TJM
Cooptation
Métiers
Informatique
Formateurs et coachs
Consultants
Managers de transition
