Harcèlement moral en portage salarial : quels droits pour le salarié porté ?

La santé mentale et le bien-être au travail sont désormais des enjeux majeurs dans toutes les formes d’emploi. Pourtant, malgré une prise de conscience croissante, certaines situations professionnelles peuvent encore dégénérer en harcèlement moral : pression constante, critiques injustifiées, isolement, ou encore atteintes répétées à la dignité.

Dans le cadre spécifique du portage salarial, cette question prend une dimension particulière. En effet, le salarié porté évolue entre deux univers — la société de portage salarial, son employeur légal, et l’entreprise cliente, où il effectue sa mission. Dans cette relation triangulaire, quels sont les droits et obligations d’un salarié porté ? Autrement dit, qui est responsable du harcèlement moral du salarié porté et surtout quels sont ses droits et recours possibles ?

Cet article aide à identifier une situation de harcèlement moral et à comprendre le rôle de la société de portage salarial dans la prévention, la gestion et la résolution de ce type de situation.

Comprendre le harcèlement moral : définition et caractéristiques

Définition du harcèlement moral

L’article L1152-1 du Code du travail définit le harcèlement moral comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible :

• de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié,
• d’altérer sa santé physique ou mentale,
• ou de compromettre son avenir professionnel.

Ces faits peuvent aussi relever du Code pénal (article 222-33-2) et être sanctionnés de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
Le caractère répété et intentionnel des agissements est essentiel pour établir la qualification de harcèlement moral.

Les formes de harcèlement moral

Le harcèlement moral au travail peut se manifester sous diverses formes :

• critiques injustifiées et répétées sur le travail du salarié,
• isolement volontaire du collaborateur,
• surcharge de travail délibérée,
• propos humiliants ou moqueries récurrentes,
• rumeurs visant à dénigrer ou discréditer la personne.

Ces comportements, lorsqu’ils se répètent, peuvent sérieusement altérer la santé psychologique du salarié porté.

Les conséquences du harcèlement moral

Les effets du harcèlement moral sont profonds :

• stress chronique, anxiété, troubles du sommeil, voire dépression,
• perte de confiance en soi et démotivation,
• impact sur la carrière et l’avenir professionnel,
• arrêts maladie et rupture du lien social au travail.

Pour un salarié porté, ces conséquences peuvent être amplifiées par la nature même de son statut : autonomie sur mission, isolement possible, double lien (client / société de portage).

Les droits fondamentaux du salarié porté face au harcèlement moral

Le statut de salarié et le Code du travail

Même s’il exerce son activité de façon autonome, le salarié porté bénéficie du statut de salarié à part entière.
À ce titre, il est pleinement protégé par le Code du travail, notamment par les dispositions relatives à la lutte contre le harcèlement moral (articles L.1152-1 à L.1152-6).
Par ailleurs, aucun salarié porté ne peut être sanctionné, licencié ou discriminé pour avoir dénoncé des faits de harcèlement moral.

L’obligation de sécurité de la société de portage

La société de portage salarial, en tant qu’employeur, a une obligation de sécurité envers ses salariés portés. Elle doit prévenir les risques psychosociaux, y compris le harcèlement moral, et mettre en place des dispositifs pour garantir la santé physique et mentale de ses collaborateurs.
Cette responsabilité s’exerce même lorsque le salarié porté travaille au sein d’une entreprise cliente.

Le droit d’alerte et de retrait

Le salarié porté confronté à une situation de harcèlement moral peut exercer :

• son droit d’alerte, en signalant les faits à sa société de portage,
• son droit de retrait, si la situation met gravement en danger sa santé ou sa sécurité.

La société de portage doit alors intervenir rapidement pour évaluer la situation et protéger le salarié.

Le rôle clé de la société de portage salarial en cas de harcèlement moral

L’employeur du salarié porté : un interlocuteur essentiel

Même si la mission se déroule chez un client, l’employeur reste la société de portage. C’est donc vers elle que le salarié porté doit se tourner en cas de difficulté. Elle a la responsabilité de réagir, d’accompagner et de protéger le salarié porté face aux agissements constatés.

L’obligation de prévention de la société de portage salarial

La société de portage doit mettre en place une politique de prévention du harcèlement moral, qui peut inclure :

• des actions de formation et sensibilisation aux risques psychosociaux,
• une charte éthique ou un code de conduite,
• la mise en place de canaux d’écoute confidentiels pour les salariés portés.

L’objectif est d’instaurer un climat de confiance et de sécurité, même dans un contexte d’autonomie professionnelle.

L’accompagnement et le soutien du salarié porté

En cas de suspicion ou de constat de harcèlement, la société de portage doit :

• écouter et recueillir les faits rapportés par le salarié porté,
• organiser une médiation avec l’entreprise cliente, si nécessaire,
• prendre des mesures conservatoires : suspension de mission, changement d’environnement de travail,
• aider à la constitution du dossier (preuve, chronologie des faits),
• orienter vers des professionnels compétents (médecin du travail, psychologue, inspection du travail).

La responsabilité de la société de portage

Si la société de portage ne prend aucune mesure pour prévenir ou faire cesser le harcèlement, sa responsabilité peut être engagée. Le salarié porté peut alors saisir le Conseil des Prud’hommes pour manquement à l’obligation de sécurité.

Quelles démarches entreprendre en cas de harcèlement moral ?

Le salarié porté doit rassembler tous les éléments factuels attestant du harcèlement.
Alerter sa société de portage salarial est la première étape indispensable. Le salarié doit signaler les faits à son référent RH, son manager de mission ou au service juridique de la société de portage. Cette dernière a le devoir d’intervenir immédiatement et d’évaluer la gravité de la situation.
Si la situation persiste, plusieurs organismes peuvent être saisis :

• • saisir le Conseil de prud’hommes pour faire reconnaître le harcèlement moral et obtenir réparation,
  • déposer plainte au Tribunal correctionnel pour délit de harcèlement moral.

Ces démarches peuvent être accompagnées par un avocat ou par le service juridique de la société de portage.

Ce qu’il faut retenir des droits du salarié porté en matière de harcèlement moral

Le harcèlement moral en portage salarial n’est pas une fatalité. En tant que salarié porté, vous bénéficiez des mêmes droits et protections que tout autre salarié. Le Code du travail et votre société de portage salarial sont là pour garantir votre sécurité, votre dignité et votre bien-être au travail.

Si vous êtes confronté à une situation difficile – comportements hostiles, isolement, pressions répétées – il est essentiel d’en parler et d’agir. Votre société de portage est votre interlocuteur privilégié : elle a le devoir de vous écouter, d’enquêter, de vous protéger et, si nécessaire, d’intervenir auprès de l’entreprise cliente.

N’oubliez pas : Le portage salarial offre un cadre protecteur. Vous n’êtes jamais seul face à ces situations. Des dispositifs d’écoute, des recours juridiques et un accompagnement professionnel existent pour vous aider à faire valoir vos droits.

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