Le monde de l’entrepreneuriat offre une multitude de statuts juridiques et de formes d’exercice pour les travailleurs indépendants. Parmi ces options, la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) et le portage salarial se distinguent par leurs avantages respectifs. La SASU est appréciée pour sa flexibilité, sa protection du patrimoine personnel et ses opportunités d’optimisation fiscale.
De son côté, le portage salarial permet aux freelances de conserver leur indépendance tout en bénéficiant de la sécurité du statut de salarié. Mais est-il possible de cumuler SASU et portage salarial ? La réponse est oui, sous certaines conditions. Dans cet article, nous explorerons les modalités de ce cumul, ses avantages et les précautions à prendre pour éviter les écueils juridiques, fiscaux ou sociaux.
Le cumul entre une activité en SASU et une activité en portage salarial est parfaitement légal en France. Cependant, il nécessite une organisation rigoureuse pour éviter les conflits d’intérêts, les problèmes de fiscalité ou les dépassements de la durée légale du travail. Ce cumul permet aux travailleurs indépendants de profiter des avantages des deux statuts : la flexibilité et l’autonomie de la SASU, ainsi que la protection sociale et la simplicité administrative du portage salarial.
Pour comprendre comment ce cumul fonctionne, il est essentiel de revenir sur les caractéristiques de chaque statut.
La SASU est une société unipersonnelle qui permet à un entrepreneur de créer une structure juridique avec un seul associé. Elle offre une grande liberté de gestion, une responsabilité limitée aux apports (protégeant ainsi le patrimoine personnel) et des options fiscales avantageuses, comme le choix entre l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR). De plus, le président de la SASU est affilié au régime général de la Sécurité sociale, ce qui lui confère une protection sociale complète.
Le portage salarial, quant à lui, permet à un travailleur indépendant de bénéficier du statut de salarié tout en conservant son autonomie professionnelle. La société de portage gère les aspects administratifs, tels que la facturation, les cotisations sociales et la paie, tandis que le salarié porté se concentre sur ses missions. Ce statut est particulièrement attractif pour ceux qui souhaitent sécuriser leur activité tout en développant leur projet entrepreneurial.
Pour cumuler ces deux statuts sans risque, plusieurs conditions doivent être respectées. La première est la distinction claire des activités. Les missions réalisées dans le cadre du portage salarial doivent être facturées et gérées par la société de portage, tandis que celles effectuées via la SASU doivent être facturées directement par la société. Cette séparation est importante pour éviter les confusions et les risques fiscaux. Par exemple, la SASU doit conclure ses propres contrats commerciaux, émettre ses factures et gérer ses revenus de manière indépendante.
La loyauté est également un principe clé. Le travailleur indépendant doit éviter de créer des conflits d’intérêts entre ses deux activités. Par exemple, il ne doit pas détourner des clients ou des partenaires de son entreprise cliente au profit de sa SASU, ou inversement. De même, il doit respecter les clauses d’exclusivité, de non-concurrence et de confidentialité stipulées dans ses contrats. Ces clauses peuvent limiter la possibilité d’exercer des activités concurrentes ou d’utiliser des informations sensibles acquises lors des missions.
Une autre condition importante est le respect de la durée légale du travail. En France, la durée maximale de travail est fixée à 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines). Cumuler un statut de salarié porté et de dirigeant de SASU peut rapidement conduire à dépasser ces limites. Il est donc essentiel de bien organiser son temps pour honorer ses engagements sans compromettre sa santé ou sa productivité.
Enfin, le rôle du président de la SASU doit être clarifié. Pour éviter les conflits de statut, il est recommandé de ne pas se verser un salaire trop élevé en tant que dirigeant de SASU. Cela permet de maintenir une distinction claire entre son statut de salarié porté et celui de dirigeant.
Le cumul du statut de salarié porté et de président de SASU présente plusieurs avantages, tant sur le plan financier que social.
Tout d’abord, il permet une optimisation des revenus. En tant que dirigeant de SASU, il est possible de se verser des dividendes, qui sont soumis à des cotisations sociales réduites par rapport à un salaire. Cela permet de maximiser les revenus tout en minimisant les charges sociales. Parallèlement, le portage salarial permet au salarié porté d’accéder à certains droits tels que la une protection sociale complète, incluant la retraite, l’assurance chômage et la prévoyance. Cette combinaison permet de compenser l’absence de couverture sociale sur les dividendes perçus via la SASU.
Un autre avantage est la flexibilité offerte par ce cumul. La SASU permet d’exercer des activités non éligibles au portage salarial, tout en offrant une structure juridique souple et autonome. Le portage salarial, de son côté, simplifie la gestion administrative et permet de sécuriser son activité en cas de baisse de revenus.
Enfin, ce cumul est une excellente solution pour les entrepreneurs qui souhaitent tester leur projet avant de s’engager pleinement dans l’un ou l’autre statut.
Bien que ce cumul soit avantageux, il nécessite d’être vigilant sur certains points. Il est dans une premier temps essentiel de bien répartir son temps entre les deux activités pour ne pas négliger l’une des deux structures, au risque de compromettre leur pérennité. Par exemple, un chiffre d’affaires insuffisant dans la SASU pourrait entraîner des difficultés financières, tandis qu’un manque de disponibilité pour les missions en portage salarial pourrait nuire à la relation avec la société de portage.
Enfin, il est important de vérifier les clauses de son contrat de portage salarial. Certains contrats peuvent inclure des restrictions, comme une clause d’exclusivité ou de non-concurrence, qui limitent la possibilité d’exercer une activité en SASU.
Cumuler une SASU et un portage salarial est une solution intéressante pour les travailleurs indépendants qui souhaitent allier autonomie, sécurité et optimisation fiscale. Ce cumul est légal, mais il exige une organisation rigoureuse et le respect de certaines conditions, comme la distinction claire des activités, la loyauté et le respect de la durée légale du travail.
En adoptant les bonnes pratiques, ce cumul peut devenir un véritable levier pour développer son activité tout en sécurisant son projet entrepreneurial. Que vous soyez en phase de lancement ou de croissance, cette combinaison offre une flexibilité précieuse pour concilier liberté et stabilité.
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