Titres-Restaurant : la prolongation validée par le Sénat

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Auteur : Freddy
Diplômé d'une licence d'histoire et d'un master en patrimoine numérique, Freddy est rédacteur web depuis 2 ans, spécialisé dans les sujets liés au droit du travail, aux ressources humaines et à la paie.
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Mercredi 6 décembre 2023, le Sénat a approuvé la prolongation, jusqu’au 31 décembre 2024, de la dérogation qui autorise l’utilisation des tickets restaurants pour l’achat de produits alimentaires qui ne sont pas directement consommable. Cette mesure avait été initialement mise en place en 2022, afin de lutter contre l’inflation. Cette proposition de loi, déjà validée par l’Assemblée nationale, devra être examinée en séance publique par les sénateurs le 18 décembre 2023. En cas de vote similaire à celui de l’Assemblée nationale, elle pourrait entrer en vigueur avant le 1er janvier 2024.

Une mesure anti-inflation

Initialement, une annonce avait suggéré le retour à des restrictions limitant l’utilisation des titres-restaurant aux denrées immédiatement consommables. Dans un contexte d’inflation croissante, cette annonce avait suscité l’émoi de nombreux consommateurs.

Face à la contestation, le gouvernement a rapidement fait marche arrière, confirmant que les salariés pourront continuer à régler toutes leurs courses alimentaires, y compris des produits tels que la viande, les pâtes, le riz et la farine, avec leurs titres-restaurant. Cette mesure, prolongée jusqu’à fin 2024, est présentée comme une réponse directe à la lutte contre l’inflation persistante, et permettra aux détenteurs des titres restaurants de faire face à la hausse des prix des denrées alimentaires.

Vers une réforme plus large en 2024

Au-delà de la prolongation de la dérogation, le gouvernement montre son soutien à une éventuelle réforme plus globale du titre-restaurant au cours du premier semestre 2024. Cette mesure, qui suscite déjà des débats, ouvrirait la voie à des changements substantiels dans l’utilisation des titres-restaurant en France.

En effet, l’exécutif cherche à explorer des alternatives qui pourraient mieux répondre aux besoins changeants de la société. L’étude d’une réforme plus large souligne la nécessité d’ajuster les politiques entourant les titres-restaurant pour les aligner avec les réalités économiques actuelles et les attentes des salariés et des entreprises. La période du premier semestre 2024, pourrait ainsi être marquée par des discussions approfondies sur l’avenir des titres-restaurant.

Une mesure qui suscite l’hostilité chez les restaurateurs

La perspective de la prolongation de l’utilisation des titres-restaurant pour acheter toutes sortes de produits alimentaires, a suscité une vive réaction parmi les restaurateurs. En effet, cette décision, bien que bénéfique pour les détenteurs des titres, suscite une vive inquiétude au sein de la profession. Le chef étoilé Thierry Marx, président de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (L’UMIH), principal syndicat patronal de l’hôtellerie-restauration, souhaite être reçu par la Première ministre Élisabeth Borne pour exprimer son désaccord.

Les restaurateurs considèrent que cette mesure, initialement exceptionnelle et temporaire, a entraîné un préjudice financier significatif, représentant un manque à gagner de 200 millions d’euros en 2023. Ils dénoncent également la création d’un « titre caddie », contraire à l’esprit initial du titre-restaurant, et suggèrent l’instauration d’un « chèque alimentaire » pour améliorer le pouvoir d’achat des publics les plus défavorisés. La grande distribution, quant à elle, a vu sa part de marché titre-restaurant augmenter de plus de 6 % en 2023, au détriment des restaurants qui ont enregistré une diminution de 3 %. Ce débat reflète les enjeux économiques et la rivalité entre différents secteurs face à cette mesure anti-inflation.

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