Portage salarial : comment fonctionne la prévoyance en cas d’invalidité ?
Freddy
Diplômé d'une licence d'histoire et d'un master en patrimoine numérique, Freddy est rédacteur web depuis 2 ans, spécialisé dans les sujets liés au droit du travail, aux ressources humaines et à la paie.
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En tant que salarié porté, vous avez le droit à la prévoyance. Contrairement à la mutuelle qui vous couvre pour vos frais de santé, la prévoyance s’intéresse aux accidents de la vie. Ainsi, elle vous assure en cas d’accident de travail, d’invalidité ou décès. Comme tous les salariés, le consultant en portage n’est pas à l’abri d’un accident qui peut l’amener à une invalidité.
Dans ce contexte, il est intéressant de se pencher le fonctionnement de la prévoyance. Si vous voulez savoir comment fonctionne la prévoyance en cas d’invalidité, cette article est fait pour vous.
L’invalidité : c’est quoi ?
Avant d’expliquer le fonctionnement de la prévoyance en cas d’invalidité, il convient d’expliquer ce qu’est l’invalidité. L’invalidité désigne une condition où une personne est partiellement ou totalement incapable de mener une activité professionnelle ou quotidienne en raison d’une déficience physique, mentale ou sensorielle. Cette condition peut être permanente ou temporaire et peut résulter de divers facteurs tels que des maladies, des accidents, des troubles congénitaux ou des problèmes de santé mentale.
Lorsque que votre capacité de travail est réduite d’au moins 66 % et que vous ne pouvez pas en mesure de vous procurer un salaire supérieur à 33 % des salariés de votre catégorie, vous êtes considérés comme invalide. Les personnes invalides sont classés par la sécurité sociale selon trois catégories :
Première catégorie : invalide capable d’exercer une activité rémunérée
Deuxième catégorie : invalide absolument incapable d’exercer une activité professionnelle
Troisième catégorie : invalide qui en plus de ne pouvoir exercer une activité rémunéré doit en outre recourir à l’assistance d’une tierce personne.
En tant que salarié porté, si vous êtes en invalidité, vous bénéficiez des prestations de la prévoyance de votre société de portage, comme nous le verrons par la suite.
Prévoyance santé : comment fonctionne la rente d’invalidité ?
Pour pouvoir bénéficier des prestations de la prévoyance santé en cas d’invalidité, vous devez percevoir, au titre de votre invalidité le versement des rentes ou pensions de la Sécurité sociale.
Quel est le montant de la rente d’invalidité ?
Le montant de votre rente est déterminée en fonction de la catégorie d’invalidité retenue. Si, en tant qu’invalide, vous exercez une activité professionnelle et recevez une prestation d’invalidité ou d’incapacité permanente de la Sécurité sociale, votre rente sera limitée à la différence entre :
La base de calcul des prestations
Le cumul de la rente versée par la Sécurité sociale et de votre salaire ou des indemnités payées par Pôle emploi.
Le montant de la rente d’invalidité est ainsi limité afin que l’ensemble de vos revenus ne puisse excéder 100 % du salaire net imposable correspondant aux salaires pris en compte dans la base de calcul des prestations. Cette rente vous est versée dès que votre invalidité est reconnue par la société de prévoyance. Elle est payée chaque mois à terme échu. Attention, la rente d’invalidité prend fin dans les cas suivants :
Dès que vous cessez de percevoir la rente d’invalidité de la Sécurité sociale.
À la date d’attribution de votre pension vieillesse de la Sécurité sociale ou de la pension pour inaptitude au travail.
En cas d’expertise médicale, si celle-ci établit que vous n’êtes pas atteint d’une invalidité permanente.
Une rente d’invalidité de première ou deuxième catégorie et des indemnités journalières ne peuvent en aucun cas être versées simultanément. De plus, Si, en raison de l’évolution de votre affection, vous changez de catégorie d’invalidité après la résiliation du contrat ou de la garantie, la société de prévoyance ajustera en conséquence le montant de votre rente.
Dans quels cas n’a-t-on pas droit à la rente d’invalidité ?
Dans certaines circonstances, un salarié porté peut se voir refuser l’accès à la rente d’invalidité prévue par son contrat de prévoyance. Ce refus s’applique en cas de non respect des critères d’éligibilité. Ces critères sont :
Dépassement de l’âge limite : la majorité des assureurs fixent une limite d’âge, généralement autour de 60 ans, au-delà de laquelle la souscription à un contrat de prévoyance invalidité n’est plus possible.
Délai de carence en cours : un délai de carence est souvent imposé dans les contrats. Si l’invalidité survient durant cette période initiale, la rente ne sera pas versée.
Durée d’affiliation insuffisante : pour bénéficier d’une pension d’invalidité de la Sécurité sociale, il est généralement requis d’avoir été affilié pendant au moins 12 mois.
En plus des trois cas susmentionnés, le droit à la rente d’invalidité ne s’applique pas pour des accidents d’origines professionnels. En effet, si l’invalidité découle d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, c’est la sécurité sociale qui intervient et non la prévoyance qui intervient. De plus certaines causes d’invalidité, telles que les sports à risque ou des maladies préexistantes, peuvent être exclues par le contrat.
D’autres critères peuvent aussi vous rendre inéligible à la rente d’invalidité. C’est le cas du cumul des revenus. En effet, si la somme de la pension d’invalidité et des autres revenus, qu’ils soient professionnels ou issus de rentes, dépasse un certain plafond, généralement calculé en fonction du salaire antérieur, la rente peut être partiellement ou totalement suspendue.
Dans le cas d’une reprise d’activité, si l’état de santé de l’assuré s’améliore au point de permettre un retour au travail, le droit à percevoir la rente peut être réévalué et potentiellement remis en question. Enfin, des fausses déclarations ou omissions lors de la souscription du contrat peuvent aussi entraîner un refus de versement de la rente.
Conclusion
Si la prévoyance offre une protection précieuse en cas d’invalidité, son accès et son maintien ne sont pas automatiques. Il est essentiel de comprendre en détail les conditions de votre contrat.
En tant que salarié porté, votre sécurité financière en cas d’invalidité dépend de votre vigilance face aux termes de la prévoyance. Anticiper ces aspects vous permettra d’être mieux préparé à toute éventualité et d’assurer au mieux votre avenir.
