Charges sociales en portage salarial

Freddy
Diplômé d'une licence d'histoire et d'un master en patrimoine numérique, Freddy est rédacteur web depuis 2 ans, spécialisé dans les sujets liés au droit du travail, aux ressources humaines et à la paie.
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Table des matières

En France, le financement de la Sécurité sociale, des retraites complémentaires ou de la formation professionnelle est financé, en partie, par les entreprises via le versement de différentes cotisations sociales à l’URSSAF. Les cotisations sociales sont divisées en deux parties : La part salariale prélevée sur le salaire brut du salarié et la part patronale financée par l’entreprise.

Le portage salarial permet à un consultant indépendant d’accéder au statut de salarié porté et de bénéficier de la protection du salariat mais cela implique également d’être soumis, comme tous les salariés au paiement des cotisations sociales.

Les cotisations sociales constituent une partie des charges incontournables à payer en portage salarial, au même titre que les frais de gestion. Leur montant varie selon le salaire brut du salarié porté et peut donc changer d’un mois à l’autre. Si vous souhaitez en savoir plus sur les charges sociales que doit payer un salarié en portage salarial et sur le mode de versement à destination des organismes compétents, cet article devrait répondre à vos interrogations.

Quelles cotisations sociales paye un salarié en portage salarial ?

Comme tout salarié, le consultant en portage salarial doit s’acquitter des cotisations sociales. Toutefois, ce n’est pas lui qui gère le versement de ces cotisations auprès de l’URSSAF ou d’autres entités. En effet, c’est l’entreprise de portage salarial prend en charge toutes les démarches administratives liées à l’activité de son salarié porté et c’est donc elle qui se charge de reverser, entre autres, les cotisations sociales aux entités concernés.

Le salarié porté contribue au financement du système général en versant des charges patronales sur une partie de son chiffre d’affaires et des charges salariales sur une partie de son salaire brut. En échange de sa participation, il peut bénéficier d’un certain nombre de droits sociaux, tels que l’indemnisation chômage en cas de besoin, la validation de trimestres pour sa retraite, ou encore l’assurance maladie en cas de problème de santé.

Ces avantages permettent au salarié porté de se protéger et d’assurer sa sécurité financière. Voici, à titre d’exemple, quelques cotisations sociales payées par le consultant en portage salarial :

  • Assurance chômage.
  • Retraite complémentaire.
  • Assurance maladie.
  • Allocation familiale.
  • CSG et CRDS.
  • Aide au logement.

Bien que cette liste ne soit pas exhaustive, elle permet de comprendre que les charges sociales dues en portage salarial sont identiques à celles des salariés classiques.

Cependant, il convient de souligner que les taux de cotisation peuvent varier selon l’entreprise de portage salarial, en fonction de divers facteurs tels que l’activité exercée, la masse salariale de la société de portage salarial ou encore le statut du salarié porté.

Ainsi, il est important pour chaque consultant en portage salarial de bien s’informer auprès de son entreprise de portage salarial sur les taux appliqués. Cette vigilance permet au salarié porté de s’assurer que toutes les charges sociales sont correctement payées et ainsi de bénéficier de tous les avantages sociaux auxquels il a droit.

Comment sont prélevées les charges sociales en portage salarial ?

En portage salarial, le salarié porté paye l’ensemble des cotisations sociales, mais c’est la société de portage salarial qui se charge de leur versement auprès des organismes concernés. En effet, l’entreprise de portage salarial assume toutes les tâches administratives et comptables relatives à l’activité de son salarié porté.

Concrètement, la société de portage salarial émet une facture à l’entreprise cliente et perçoit le chiffre d’affaires généré par le travail du salarié porté. Dans un premier temps, elle prélève les frais de gestion et toutes les taxes fiscales et parafiscales (CVAE, RC Pro, etc.). Cela permet à l’entreprise de portage salarial de transformer le chiffre d’affaires en chiffre d’affaires disponible pour la paie.

Avec ce montant, elle peut calculer le montant du salaire brut du salarié porté en prélevant les charges patronales sur le chiffre d’affaires disponible pour la paie. Ensuite, elle déduit du salaire brut le montant des charges salariales pour aboutir au salaire net du salarié porté.

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