Réforme de la TVA pour les auto-entrepreneurs : pas de modification avant 2026

Le régime fiscal des auto-entrepreneurs devait changer en 2025. Le gouvernement avait prévu une refonte du système de TVA qui aurait touché des centaines de milliers de travailleurs indépendants. Mais face à une forte opposition, le projet est repoussé. Aucun ajustement ne sera appliqué en 2025. L’exécutif reporte sa décision à l’année suivante. Cet article est l’occasion de revenir sur la réforme et de comprendre les raisons du report de la réforme.

Ce que le gouvernement envisageait

Aujourd’hui, les auto-entrepreneurs profitent d’un système simplifié : tant que leur chiffre d’affaires reste sous un certain seuil, ils ne facturent pas la TVA à leurs clients. Ces plafonds sont actuellement fixés à :

• 37 500 € pour les services ;

• 85 800 € pour les ventes de marchandises ou l’hébergement.

Le plan présenté par le ministère des Finances visait à uniformiser et abaisser ce seuil à 25 000 € de chiffre d’affaires, tous secteurs confondus. Un montant légèrement supérieur (27 500 €) aurait été appliqué de manière transitoire.

Cette baisse aurait obligé de nombreux micro-entrepreneurs à intégrer la TVA à leurs prix, entraînant de nouvelles démarches et une gestion plus complexe. Pour certains, cela aurait aussi représenté une perte de compétitivité, notamment face à ceux qui restent en dessous du seuil.

Des réactions fortes et immédiates

Dès l’annonce de cette mesure, des voix se sont élevées. Plusieurs syndicats d’indépendants ont dénoncé une réforme injuste, qui pénaliserait les plus petites structures. Des députés, même issus de la majorité, ont exprimé leurs doutes. Ils ont souligné les risques pour les entrepreneurs qui peinent déjà à stabiliser leur activité.

La mesure n’a pas seulement été critiquée pour son impact économique. Son application rapide et le manque de concertation ont également été pointés du doigt. Le calendrier initial prévoyait une entrée en vigueur dès mars 2025, ce qui laissait peu de temps pour s’adapter.

Une tentative de temporisation

Pour calmer la situation, le gouvernement a tenté un premier recul. Il a proposé de décaler la réforme au 1er juin 2025, avec la promesse d’engager un dialogue avec les professionnels concernés. Mais cette initiative n’a pas suffi. Les inquiétudes sont restées vives et les critiques, constantes.

Les principales craintes concernaient la perte d’attractivité du statut, une charge administrative alourdie, et un déséquilibre entre ceux qui restent en dessous du nouveau seuil et ceux qui doivent désormais facturer la TVA.

Un report officiel annoncé

Finalement, le 30 avril 2025, le ministre de l’Économie, Éric Lombard, a pris la parole. Il a reconnu que la réforme ne faisait pas consensus. Il a annoncé que le projet était suspendu et que le sujet serait de nouveau étudié à l’automne, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.

Autrement dit, rien ne changera en 2025. Les plafonds actuels sont maintenus, et les auto-entrepreneurs ne doivent pas modifier leur façon de déclarer ou de facturer. Le gouvernement entend reprendre le débat plus tard, dans un contexte qu’il espère plus favorable.

Une pause pour repenser la réforme

Ce report donne un an de répit aux indépendants concernés. Il permet aussi aux autorités de retravailler le projet et de consulter davantage les acteurs de terrain. L’objectif semble être d’éviter une réforme précipitée et de mieux comprendre les conséquences concrètes pour ceux qui vivent de leur activité en solo.

Ce recul montre une chose : le statut d’auto-entrepreneur reste un sujet sensible, car il concerne un public nombreux, souvent précaire, et essentiel à l’économie locale. Le débat reviendra, mais plus tard, et peut-être sous une forme différente.