Réforme de l’assurance-chômage : le gouvernement envisage de nouvelles restrictions

Alors que les règles d’indemnisation ont déjà évolué récemment, l’exécutif réfléchit à une nouvelle réforme de l’assurance-chômage. Dans un climat de rigueur budgétaire, plusieurs options sont envisagées pour limiter l’accès à cette protection sociale. Un projet qui pourrait bouleverser l’équilibre trouvé entre syndicats et patronat il y a tout juste quelques mois.

Cette article est l’occasion de se pencher sur cette nouvelle réforme voulue par le gouvernement, afin d’en comprendre les objectifs.

Pour en savoir comment fonctionne le chômage en portage salarial, consultez notre article.

Une réforme encore à l’étude

Moins d’un an après un compromis conclu entre les partenaires sociaux sur l’indemnisation du chômage, l’État pourrait intervenir à nouveau. Selon plusieurs sources proches du dossier, un nouveau document est en préparation. Il s’agirait d’un cadre de négociation à transmettre aux syndicats et au patronat. Objectif affiché : réduire les dépenses publiques en demandant un effort supplémentaire aux chômeurs.

Pour le moment, aucune décision n’a été prise, mais l’orientation semble claire. Un proche du gouvernement affirme que, dans un contexte où des efforts sont demandés à tous, il serait difficile de faire exception pour les demandeurs d’emploi.

Objectif : alléger la charge financière

Officiellement, le but serait d’aider l’Unédic, l’organisme qui gère l’assurance-chômage, à retrouver une situation financière plus saine. En réalité, Bercy cherche à maintenir sa main sur une partie des excédents générés depuis 2023. Aucune estimation précise n’a encore été communiquée, mais deux pistes se détachent nettement pour réduire les dépenses.

La première concerne les ruptures conventionnelles. Chaque année, elles représentent près de 10 milliards d’euros d’indemnisation, soit une part significative du budget total de l’assurance-chômage (37 milliards en 2024). Réduire ce levier permettrait de limiter les sorties d’argent.

Vers un accès plus restreint aux droits

La seconde piste s’intéresse aux critères permettant de bénéficier de l’allocation. Aujourd’hui, il faut avoir travaillé au moins six mois sur les deux dernières années pour y avoir droit (ou sur les trois dernières années pour les personnes de plus de 55 ans).

Une modification de cette règle est envisagée. L’hypothèse d’exiger huit mois d’activité sur les vingt derniers mois circule, relançant une idée déjà évoquée par Gabriel Attal lorsqu’il était à la tête du gouvernement.

Cette modification aurait des conséquences importantes. Pour les moins de 55 ans, la durée maximale d’indemnisation serait réduite, passant de 18 mois à 15.

Le débat parlementaire relancé

Même si le gouvernement n’a pas encore arrêté sa position, certains députés cherchent déjà à faire bouger les lignes. Le groupe EPR a récemment proposé un texte de loi pour changer les règles d’indemnisation. Ce texte, juridiquement fragile, se heurte à plusieurs obstacles. En l’état actuel, les règles sont fixées par les partenaires sociaux. Modifier cela nécessiterait une révision législative préalable, que peu de députés semblent prêts à soutenir.

Malgré ces freins, les pressions politiques se multiplient. Les partisans du projet estiment que le Parlement peut intervenir sur n’importe quel sujet. Mais leur proposition a peu de chances de trouver une majorité.

Une mesure qui divise

Si le gouvernement décide de durcir les règles, il devra aussi gérer la réaction des syndicats. Ces derniers avaient trouvé un équilibre avec le patronat, valable jusqu’en 2028. Revenir sur cet accord risquerait de fragiliser la relation entre l’exécutif et les partenaires sociaux.

Cela irait à l’encontre des discours actuels du gouvernement, qui valorisent le dialogue entre les différents acteurs du monde du travail.

Un projet qui s’insère dans un contexte économique tendu

Cette réflexion intervient dans une période marquée par des difficultés économiques. Le chômage progresse lentement, et le taux de pauvreté des personnes sans emploi a grimpé en 2023, selon les données de l’Insee.

Relancer une réforme dans ce climat délicat nécessiterait des bases juridiques solides et une communication politique maîtrisée.

D’autres changements possibles dans le domaine du travail

Ce projet de réforme de l’assurance-chômage pourrait s’inscrire dans un ensemble plus large de mesures liées à l’emploi. Le gouvernement songerait également à modifier le seuil minimum de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel.

Un volet sur l’intérim serait également en préparation, élargissant encore le champ des transformations envisagées.