Epargne salariale : trois nouveaux cas de déblocage

L’épargne salariale offre aux salariés la possibilité d’accumuler des fonds grâce à leur entreprise, afin de se constituer une réserve financière. Cette épargne est généralement bloquée pendant une certaine période, imposée par les règlements des plans d’épargne. Cependant, il existe certaines circonstances spécifiques où un déblocage anticipé de cette épargne salariale peut être autorisé.

Le 5 juillet 2024, un nouveau décret a été promulgué. Celui-ci introduit trois nouveaux motifs qui permettent le retrait anticipé des fonds placés dans les Plans d’Épargne Entreprise (PEE). Ces nouvelles dispositions légales offrent aux salariés la possibilité de récupérer leurs fonds avant la date prévue initialement. Toutefois, ces mesures ne s’appliquent pas aux dispositifs de retraite tels que le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) et le Plan d’Épargne Retraite Collectif (PER Collectif), qui restent soumis à des conditions de déblocage plus strictes jusqu’à la retraite.

Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail quels sont ces trois nouveaux cas de déblocage anticipé, afin que vous puissiez mieux comprendre les opportunités supplémentaires qui s’offrent à vous pour accéder à votre épargne salariale avant l’échéance initialement prévue.

Comment débloquer son épargne salariale ?

En général, les sommes investies dans un Plan d’Épargne Entreprise (PEE) sont bloquées pendant une période de cinq ans. En revanche, pour un Plan d’Épargne Retraite Collectif (PER Collectif) ou un Plan d’Épargne Retraite Collectif Obligatoire (PERCO), ces sommes restent bloquées jusqu’à la retraite. Par exemple, une prime de participation investie en mai 2024 au titre de l’année 2023 pourra être retirée sans imposition dès mai 2029, bien que les gains soient soumis à des prélèvements sociaux de 17,2 %.

Cependant, plusieurs situations permettent de débloquer l’épargne avant l’échéance et sans impôts. Ces situations comprennent l’achat d’une résidence principale, le décès, l’invalidité ou le surendettement. Ces conditions de déblocage anticipé s’appliquent à tous les plans d’épargne salariale.

Pour le PEE, il existe des situations supplémentaires permettant le retrait anticipé. Parmi celles-ci figurent le mariage ou le Pacs, la naissance d’un troisième enfant, la séparation avec la garde d’un enfant, la fin du contrat de travail, ainsi que les violences conjugales.

Quels sont les nouveaux motifs de retrait anticipé

Le nouveau décret introduit trois nouveaux motifs permettant le retrait anticipé des sommes investies sur un Plan d’Épargne Entreprise (PEE). Ces nouvelles dispositions offrent plus de souplesse aux salariés pour accéder à leurs fonds dans des situations particulières :

• Rénovation énergétique de la résidence principale : les fonds peuvent être utilisés pour améliorer l’efficacité énergétique du logement principal. Ces améliorations peuvent inclure des travaux tels que l’isolation, le remplacement des fenêtres, ou encore l’installation de systèmes de chauffage plus performants et écologiques.
• Activité de proche aidant : cela concerne les salariés ou leurs conjoints mariés ou pacsés qui assistent un proche en situation de dépendance. Cette aide peut inclure les soins quotidiens, l’accompagnement aux rendez-vous médicaux, ou d’autres formes de soutien nécessaires pour améliorer la qualité de vie de la personne dépendante.
• Achat d’un véhicule propre : les fonds peuvent être utilisés pour l’acquisition d’un véhicule électrique ou d’un vélo à assistance électrique. Cette mesure vise à encourager l’adoption de modes de transport plus respectueux de l’environnement, contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Ces nouvelles mesures ont pour objectif de répondre à des besoins spécifiques et urgents sans attendre la période de blocage standard. Elles montrent une volonté de soutenir les initiatives en faveur de la transition énergétique, de l’assistance aux proches dépendants, et de la mobilité durable, tout en améliorant le bien-être des salariés.