Les salariés en portage salarial bénéficient de la protection sociale applicable aux salariés du secteur privé : assurance maladie, retraite complémentaire, prévoyance et, sous certaines conditions, assurance chômage.
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Ils acquièrent des droits à la retraite selon les mêmes principes que les autres salariés. Le montant de ces droits dépend toutefois des rémunérations brutes soumises à cotisations et des périodes effectivement déclarées.
Les règles du cumul emploi-retraite s’appliquent également au portage salarial. Un retraité peut donc reprendre une activité professionnelle et cumuler, sous certaines conditions, ses revenus d’activité avec sa pension de retraite.
Cumul d’une activité rémunérée en portage salarial et d’une retraite
Le cumul d’une activité rémunérée en portage salarial avec une pension de retraite permet de poursuivre une activité professionnelle, de compléter ses revenus et de continuer à valoriser son expérience.
Les règles sont celles du cumul emploi-retraite applicable aux salariés du secteur privé. Elles varient selon la date de prise d’effet de la retraite et selon que l’assuré bénéficie ou non d’une retraite à taux plein.
Les règles applicables aux retraites prenant effet avant le 1er janvier 2027
Lorsque l’assuré a liquidé toutes ses retraites obligatoires et bénéficie d’une retraite à taux plein, le cumul entre sa pension et son revenu d’activité peut être intégral, sans plafond de revenus.
Si ces conditions ne sont pas réunies, le cumul est plafonné. Le total mensuel des pensions de retraite et du revenu d’activité ne doit alors pas dépasser le montant le plus favorable entre :
la moyenne mensuelle des revenus d’activité des trois derniers mois civils ;
160 % du Smic applicable au 1er janvier de l’année.
En cas de dépassement, le montant de la pension peut être réduit ou suspendu selon le régime concerné et la situation de l’assuré.
Le montant de 2 827,07 € correspondant à 160 % du Smic en 2024 est donc une donnée historique. Il ne doit pas être présenté comme un plafond valable pour toutes les années.
Les règles applicables aux retraites prenant effet à partir du 1er janvier 2027
Les règles du cumul emploi-retraite évoluent pour les personnes dont la première pension prend effet à compter du 1er janvier 2027.
Avant l’âge légal de départ à la retraite, les revenus d’activité peuvent être déduits intégralement de la pension.
Entre l’âge légal et 67 ans, le cumul est possible dans la limite d’un seuil annuel. Le seuil actuellement annoncé est de 7 000 € bruts par an ; au-delà, la pension est réduite selon les modalités prévues par la réforme.
À partir de 67 ans, le cumul intégral des pensions et des revenus d’activité est possible sans plafond.
Les règles doivent donc être vérifiées en fonction de la date de prise d’effet de la retraite, et non uniquement de la date de reprise d’activité.
Travailler en portage salarial pendant sa retraite : quels avantages ?
Le portage salarial peut constituer une solution pratique pour les retraités qui souhaitent reprendre des missions sans créer d’entreprise. La société de portage prend en charge la gestion administrative, la facturation et l’établissement des bulletins de salaire.
Le salarié porté conserve par ailleurs une certaine autonomie dans le choix de ses missions, de ses clients, de ses tarifs et de son organisation.
Les cotisations permettent-elles de valider des trimestres ?
Avant la liquidation de la retraite, une activité exercée en portage salarial permet de cotiser à la retraite de base et peut contribuer à la validation de trimestres, dans la limite de quatre trimestres par année civile.
En revanche, lorsqu’une personne a déjà liquidé sa retraite, son activité ne permet pas de compléter rétroactivement les trimestres manquants de sa première pension.
Pour les retraites prenant effet avant le 1er janvier 2027, une activité exercée dans le cadre d’un cumul emploi-retraite intégral peut, sous certaines conditions, ouvrir des droits à une seconde retraite. En cumul plafonné, l’activité n’ouvre pas de nouveaux droits à retraite.
Pour les retraites prenant effet à partir du 1er janvier 2027, les périodes travaillées avant 67 ans ne donnent en principe pas droit à une seconde retraite. Les activités exercées à partir de 67 ans peuvent, sous conditions, permettre d’acquérir de nouveaux droits.
Taux plein et retraite complémentaire
Le portage salarial ne permet pas de bénéficier d’une « retraite à 100 % ». Cette expression est trompeuse : le taux plein signifie que la retraite de base est liquidée sans décote. Le taux maximum de la retraite de base est de 50 % du salaire annuel moyen, auquel s’ajoute éventuellement la retraite complémentaire.
Pour les retraites prenant effet avant 2027, le cumul emploi-retraite intégral peut permettre d’acquérir une seconde retraite sous certaines conditions. La nouvelle pension de base est calculée séparément et son montant est plafonné à 5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. Elle doit faire l’objet d’une demande et n’est pas attribuée automatiquement.
Les cotisations Agirc-Arrco versées pendant une activité salariée peuvent également permettre d’acquérir de nouveaux points lorsque l’assuré relève du cumul emploi-retraite sans limite de ressources. Ces points ouvrent ensuite droit à une seconde retraite complémentaire. En revanche, le cumul plafonné ne permet pas d’acquérir de nouveaux points Agirc-Arrco.
La majoration temporaire Agirc-Arrco
Le fait de travailler plus longtemps ne donne pas automatiquement droit à une majoration temporaire de 10 à 30 %.
Les anciennes majorations temporaires Agirc-Arrco concernent uniquement certaines situations, notamment des assurés qui pouvaient obtenir leur retraite de base à taux plein avant le 1er décembre 2023 et qui ont différé leur départ dans les conditions prévues par le régime. Elles ne constituent pas un avantage général du portage salarial.
Il faut donc distinguer :
la surcote de la retraite de base, qui peut s’appliquer lorsqu’une personne poursuit son activité avant de liquider sa retraite ;
les éventuelles majorations temporaires Agirc-Arrco ;
les droits acquis dans le cadre du cumul emploi-retraite.
Compléter ses revenus grâce au portage salarial
La rémunération versée dans le cadre d’une activité de portage salarial peut s’ajouter à la pension de retraite lorsque les conditions du cumul sont réunies.
Toutefois, cette rémunération n’augmente pas automatiquement le montant de la première pension déjà liquidée. Elle peut, selon la date de prise d’effet de la retraite et le type de cumul, permettre d’acquérir une seconde pension ou des points Agirc-Arrco supplémentaires.
Les cotisations sociales et les cotisations de retraite restent dues sur la rémunération versée au salarié porté, même lorsqu’elles ne permettent pas d’acquérir de nouveaux droits.
Reprendre une mission auprès de son ancien employeur
Pour les retraites prenant effet avant le 1er janvier 2027, la reprise d’une activité auprès du dernier employeur peut être soumise à un délai de six mois lorsque l’assuré souhaite acquérir de nouveaux droits.
En revanche, une reprise auprès d’un nouvel employeur peut être immédiate, sous réserve de respecter les autres conditions du cumul emploi-retraite. Une entreprise de portage salarial différente peut constituer un nouvel employeur, mais cette situation doit être appréciée au regard de la date de prise d’effet de la retraite et du régime applicable.
À partir du 1er janvier 2027, les nouvelles règles de cumul emploi-retraite doivent également être prises en compte.
Une activité autonome et souple
Le portage salarial repose sur un principe d’autonomie. Le salarié porté peut choisir ses missions, organiser son emploi du temps et définir ses tarifs, dans le respect du cadre prévu par son contrat de travail et par la réglementation du portage salarial.
Cette organisation peut convenir aux retraités qui souhaitent exercer une activité ponctuelle ou poursuivre une activité professionnelle à temps choisi.
Les cotisations sociales et les frais de gestion sont calculés à partir de la rémunération et des modalités prévues par le contrat de portage. Ils ne doivent pas être présentés comme étant simplement proportionnels au montant des prestations facturées.
Le portage salarial ouvre-t-il des droits au chômage ?
Le paiement de cotisations chômage ne crée pas automatiquement un droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
La liquidation d’une pension de retraite peut notamment empêcher ou limiter le versement de l’ARE. Les droits éventuels dépendent de la situation personnelle de l’assuré et des règles de l’Assurance chômage.
Faut-il choisir la micro-entreprise plutôt que le portage salarial ?
Le passage en micro-entreprise ne permet pas automatiquement d’échapper aux règles du cumul emploi-retraite.
Un retraité exerçant une activité de micro-entrepreneur peut lui aussi relever d’un cumul intégral ou d’un cumul plafonné selon sa situation. Le choix entre portage salarial et micro-entreprise doit donc être effectué en fonction du niveau d’autonomie souhaité, des démarches administratives, du régime social, de la fiscalité et des besoins de l’activité.
Conclusion
Le portage salarial permet à un retraité ou à un futur retraité de poursuivre une activité professionnelle tout en bénéficiant d’un cadre salarié et d’une gestion administrative simplifiée.
Voir aussi :
