Report de la suppression de la CVAE à 2027

Initialement prévue pour l’année 2024, la suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) a été reportée jusqu’à la fin du quinquennat présidentiel. L’ajournement de cette suppression suscite des interrogations quant à ses implications économiques et fiscales à moyen terme, tout en soulevant des débats sur les priorités budgétaires et les enjeux de compétitivité qui sous-tendent cette décision gouvernementale.

La CVAE, pour rappel, constitue une taxe locale instaurée en 2010 dans le but de financer les services publics au niveau des régions.

Un impôt problématique

Annoncée dans le programme de réélection d’Emmanuel Macron, la suppression de la CVAE était souhaitée par les entreprises. En effet, de nombreux entrepreneurs voyaient dans la CVAE un impôt inefficace, car il se concentre ses charges sur un nombre restreint d’entreprises, créant des inégalités.

Pour beaucoup, la CVAE impacte directement l’ensemble des coûts de production. Cela a une incidence sur les tarifs pratiqués auprès des consommateurs, ce qui peut perturber le bon fonctionnement du marché.

De plus, la CVAE ne tient pas compte des différences dans l’utilisation des ressources et la rentabilité des entreprises, pénalisant ceux qui investissent lourdement en capital en ne permettant pas la déductibilité des amortissements de la valeur ajoutée.

Maintes fois annoncée, plusieurs fois repoussée

Après la crise du Covid, le Ministre des Finances et de la relance, Bruno Le Maire, avait diminué la CVAE de 50 % dans le cadre d’un plan de relance. Si cette initiative avait été critiquée par les Régions de France, qui percevait en grande partie cet impôt, elle s’inscrivait dans le cadre plus large du projet de loi finance de 2023. L’un des principaux objectifs de la loi finance était de supprimer la CVAE sur une période de deux ans.

D’abord prévue pour 2024, la suppression de la CVAE se fera finalement en 2027. Pour justifier ce report, Bruno Le Maire évoque l’équilibre du buget à tenir.

Un coup dur pour les entreprises

Pour les entreprises, le report de la suppression de la CVAE représente un véritable coup dur. En effet, beaucoup d’entrepreneurs avaient planifié la disparition de cette cotisation fiscale dans le calcul de leurs charges dans leurs projections de coûts pour l’exercice 2024.

Cette décision inattendue perturbe leurs plans financiers et suscite des inquiétudes quant à ses implications plus larges sur l’économie nationale, notamment en ce qui concerne le rythme de la réindustrialisation et des investissements.

Toutefois, si la suppression de la CVAE a bien lieu en 2027, les 530 000 entreprises soumises à cet impôt pourraient économiser 8 milliards d’euros par an.