Depuis 2015, le portage salarial bénéficie d’un cadre juridique et légal plus défini. L’indépendant qui devient salarié porté accède au régime général du salariat et à ses avantages : couverture sociale, cotisation retraite et chômage. Il peut alors bénéficier des indemnités chômage en portage salarial (ou l’allocation d’aide au retour à l’emploi) sous réserve d’avoir cotisé pour l’assurance chômage. Au moment de la rupture de son contrat de travail avec l’entreprise de portage salarial, le consultant peut alors demander l’ouverture de ses droits au chômage auprès de Pôle Emploi. Comment obtenir l’attestation Pôle Emploi en portage salarial ?
Le portage salarial est une relation tripartite entre l’entreprise de portage salarial, l’indépendant qui en devient le salarié porté et les entreprises clientes pour qui il effectue des missions. En échange d’une commission de gestion, l’entreprise de portage salarial s’occupe de toute la gestion administrative du salarié porté. Depuis l’ordonnance de 2015, le salarié porté n’a plus besoin de fournir d’attestation spécifique au Pôle Emploi pour demander l’ouverture de ses droits au chômage.
En fin de contrat de travail, l’employeur a obligation de fournir l’attestation employeur Pôle Emploi au salarié porté, qu’elle que soit le mode de rupture du contrat de travail, ainsi que les documents de fin de contrat. L’employeur doit aussi en envoyer un exemplaire directement à Pôle Emploi. Le consultant reçoit donc de la société de portage salarial :
À savoir que si le consultant souhaite cumuler les allocations chômage et les revenus perçus en portage salarial, suite à une baisse ou une cessation d’activité, il doit être inscrit préalablement au Pôle Emploi et s’être actualisé tous les mois.
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Le salarié porté accède au régime général du salariat et à ce titre, il cotise pour l’assurance chômage et peut bénéficier des indemnités chômage (appelée aussi l’allocation d’aide au retour à l’emploi) s’il remplit les conditions fixées par Pôle Emploi. L’attestation Pôle Emploi va servir au porté à justifier :
Avant 2015, le salarié porté bien que considéré comme un salarié du régime classique, devait fournir une attestation spécifique au portage salarial en plus de l’attestation employeur pour pouvoir demander l’ouverture de ses droits au chômage.
L’ordonnance du 02 avril 2015 permet désormais au porté d’effectuer cette démarche en toute simplicité : seule l’attestation employeur est requise pour Pôle Emploi.
Voir aussi :
Portage salarial
Guide
Simulateur
Calcul du TJM
Cooptation
Métiers
Informatique
Formateurs et coachs
Consultants
Managers de transition