Arrêts maladie : des contrôles en ligne à partir du mois de décembre

Simulez votre salaire en portage salarial
Notre simulateur est connecté à notre vrai moteur de paie, c'est une simulation réelle.
freddy fiack redacteur web
Auteur : Freddy
Diplômé d'une licence d'histoire et d'un master en patrimoine numérique, Freddy est rédacteur web depuis 2 ans, spécialisé dans les sujets liés au droit du travail, aux ressources humaines et à la paie.
Partager l'article
Table des matières
Une femme malade parle à un médecin en visio

À partir de décembre 2025, les personnes en arrêt de travail devront s’adapter à une nouvelle méthode de vérification. L’Assurance maladie pourra vérifier la validité d’un arrêt sans déplacement, grâce à un entretien vidéo avec un médecin-conseil.

Cet article présente ce changement, son déroulement et ses conséquences pour les assurés.

Un contrôle médical désormais possible à distance

L’Assurance maladie introduit un mode de contrôle qui n’était jusqu’ici jamais utilisé à grande échelle. Jusqu’à présent, toute vérification nécessitait un rendez-vous physique avec un médecin mandaté par la Sécurité sociale.
Après un test de trois mois conduit dans trois territoires  (Normandie, Bourgogne-Franche-Comté et Occitanie ) le système passe maintenant à l’échelle nationale.

Ce contrôle par visioconférence permettra au médecin-conseil de vérifier la cohérence entre l’état de santé déclaré et l’arrêt de travail accordé. L’objectif est de permettre un échange direct sans imposer un déplacement parfois difficile à l’assuré, tout en offrant un outil plus rapide aux services de l’Assurance maladie.

Comment se déroulera ce contrôle en visioconférence ?

Le dispositif suit un déroulement organisé pour que chaque assuré sache exactement ce qui l’attend.

  • La convocation : deux jours avant l’entretien, l’assuré reçoit un message sur sa boîte mail personnelle. Ce message annonce la date et l’heure du rendez-vous vidéo.
  • Le rappel : la veille, un SMS et un mail de rappel confirment l’entretien programmé.
  •  L’entretien vidéo : le jour prévu, l’assuré se connecte depuis un téléphone, une tablette ou un ordinateur. L’échange avec le médecin-conseil porte sur la situation médicale, les symptômes déclarés et la nécessité de l’arrêt.

Si l’assuré ne peut pas se rendre disponible et en informe l’Assurance maladie, une nouvelle convocation est proposée, mais cette fois en face à face. Ce système ne s’applique pas seulement aux arrêts maladie habituels. Il peut aussi servir pour des dossiers liés à un accident de travail ou à certaines demandes d’invalidité.

Que se passe-t-il si l’arrêt est jugé non justifié ?

Si le médecin-conseil estime que l’arrêt ne correspond pas à l’état de santé réel, l’assuré est informé immédiatement, tout comme son médecin traitant.
Dans cette situation, les indemnités déjà versées peuvent être réclamées par l’Assurance maladie. Un remboursement peut alors être demandé si les sommes ont été touchées sans droit.

L’organisme met en avant un objectif simple. Le contrôle à distance doit rendre les échanges plus rapides, éviter des trajets inutiles et permettre une meilleure organisation pour les assurés comme pour les médecins.

Pourquoi ce changement intervient-il maintenant ?

Le gouvernement cherche à freiner la hausse des arrêts maladie. Ces dernières années, les dépenses liées aux indemnités journalières ont augmenté de façon marquée. Selon l’Assurance maladie, le total versé pour les arrêts maladie a progressé de près de 29 % entre 2010 et 2019. La hausse a continué entre 2019 et 2023, avec près de 28 % d’augmentation.

En 2024, les indemnités versées aux salariés du secteur privé et aux contractuels de la fonction publique ont représenté 11,3 milliards d’euros.Face à cette progression, les pouvoirs publics souhaitent mieux suivre les arrêts et repérer plus vite ceux qui ne sont pas justifiés. Le contrôle en visioconférence devient alors un nouvel outil pour renforcer la surveillance tout en modernisant la procédure.

Label RFAR
Label RFAR garantissant des relations fournisseurs et achats responsables chez OpenWork
Ecovadis
Label Ecovadis Gold obtenu par OpenWork pour son engagement durable en gestion climatique et environnementale
Label Lucie
Label LUCIE 26000, reconnaissant l'engagement d'OpenWork pour la responsabilité sociétale des entreprises
Label du Numérique
Logo de la Charte Numérique Responsable, représentant l'engagement d'OpenWork en sobriété numérique
Adhésion
SBTI
Logo Science Based Targets, symbolisant le plan de décarbonation d'OpenWork conforme aux objectifs climatiques SBTi
label PEPS
Logo Vispato pour le système d'alerte anonyme d'OpenWork, assurant un environnement de travail éthique et conforme
Logotype du site Openwork
© 2024 OpenWork Tous droits réservés
logo x
logo facebook
logo instagram
logo linkedin

By clicking on ‘send’, you agree to the terms of use and privacy policy.

En cliquant sur "Envoyer", vous acceptez l’utilisation de vos données personnelles conformément à notre politique de données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter également nos mentions légales.