Arrêts maladie : ce qui va changer dès le mois de septembre

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freddy fiack redacteur web
Auteur : Freddy
Diplômé d'une licence d'histoire et d'un master en patrimoine numérique, Freddy est rédacteur web depuis 2 ans, spécialisé dans les sujets liés au droit du travail, aux ressources humaines et à la paie.
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Portrait d'un patient de sexe masculin allongé dans un lit d'hôpital souriant à la caméra

Le fonctionnement des arrêts de travail va connaître une évolution importante dans les prochains mois. En effet, une nouvelle règle va encadrer plus strictement leur durée afin de mieux maîtriser les dépenses liées aux indemnités versées par l’Assurance maladie.

Cette décision, intégrée au financement de la protection sociale pour 2026, modifiera les pratiques des professionnels de santé et les démarches des salariés concernés. Voici ce qu’il faut retenir de cette réforme.

Une durée désormais encadrée pour les prescriptions

À compter du 1er septembre 2026, les périodes d’arrêt maladie ne pourront plus être fixées librement lors de leur délivrance. Un texte réglementaire publié le 12 juin 2026 établit une limite précise selon la situation du patient.

Pour un premier arrêt, la durée autorisée sera plafonnée à trente et un jours. Lorsqu’un renouvellement sera nécessaire, le maximum passera à soixante-deux jours. Ces règles concerneront plusieurs catégories de professionnels habilités à établir ce type de document, notamment les médecins, les sages-femmes ainsi que les chirurgiens-dentistes.

Des dérogations resteront possibles lorsque la situation médicale le justifiera. Les cas nécessitant un suivi particulier pourront donc continuer à bénéficier d’une prise en charge adaptée.

Une mesure discutée lors du budget de la Sécurité sociale

Cette évolution ne résulte pas d’une décision récente prise isolément. Elle s’inscrit dans le cadre du budget consacré au financement de la protection sociale pour l’année 2026.

Au départ, l’exécutif envisageait un système plus strict avec des durées variables selon le lieu de prescription. L’idée initiale consistait à limiter davantage les arrêts délivrés en cabinet médical tout en appliquant un plafond différent pour les établissements hospitaliers.

Les parlementaires ont finalement retenu une autre orientation. Ils ont choisi d’uniformiser la durée maximale à un mois pour une première prescription, quel que soit le contexte médical. Ils ont également souhaité inscrire cette règle directement dans le texte législatif afin que ces limites ne puissent pas être modifiées uniquement par voie réglementaire.

Une réponse à l’augmentation des absences au travail

Jusqu’à présent, aucune durée maximale générale n’existait pour les arrêts maladie. Des repères médicaux pouvaient servir de référence selon les pathologies, mais ils n’avaient pas de caractère obligatoire.

Les salariés restaient néanmoins soumis à une autre limite concernant leur indemnisation. Le système actuel prévoit déjà un nombre maximal de jours indemnisés sur une période de plusieurs années.

Dans le même temps, l’absentéisme reste élevé depuis la période marquée par l’épidémie de Covid-19. Les études récentes montrent que certains profils de salariés connaissent des interruptions de travail plus longues qu’auparavant. Les difficultés liées au bien-être psychologique occupent aussi une place plus importante dans ces situations.

Cette évolution a des conséquences directes sur les dépenses publiques consacrées aux arrêts maladie.

Une hausse des dépenses qui pousse à agir

Le coût des indemnités versées par la Sécurité sociale continue d’augmenter. Depuis la crise sanitaire, les montants engagés progressent à un rythme soutenu, ce qui alimente les débats autour du financement du système.

Les pouvoirs publics estiment que cette dynamique représente une charge financière importante et cherchent donc à mettre en place des outils destinés à ralentir cette progression.

Un autre changement a d’ailleurs été annoncé en parallèle. À partir de 2027, les indemnités journalières liées à un accident professionnel ou à une maladie reconnue comme telle seront elles aussi encadrées dans le temps. Leur versement ne pourra plus dépasser une période maximale de quatre ans.

Ces nouvelles dispositions marquent une volonté de renforcer le contrôle des dépenses tout en maintenant un dispositif de soutien pour les salariés confrontés à des problèmes de santé.

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