TVA des auto-entrepreneurs : l’Assemblée fait marche arrière

Le projet de modification du régime de TVA pour les auto-entrepreneurs, inscrit dans la loi de finances 2025, n’aura pas franchi l’étape parlementaire. Après plusieurs semaines de tensions et de vives réactions de la part des indépendants, les députés ont décidé de supprimer purement et simplement cette mesure. Le revirement est total, illustrant le poids croissant de cette catégorie de travailleurs dans le débat public.

Cet article est l’occasion de revenir sur cette volte-face politique provoquée par une mobilisation massive.

Une réforme mal accueillie

Dès l’annonce de la réduction des seuils de franchise en base de TVA, de nombreuses voix se sont élevées pour alerter sur ses conséquences. L’idée initiale visait à abaisser le seuil à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel pour tous les auto-entrepreneurs, quelle que soit leur activité. Jusqu’alors, ces limites variaient : 85 000 euros pour les activités commerciales, 37 500 euros pour les prestations de services.

Le gouvernement souhaitait ainsi harmoniser le dispositif et accroître les recettes fiscales, estimées à 800 millions d’euros. Mais cette initiative a été perçue comme une menace directe pour la stabilité économique des micro-entrepreneurs, qui auraient dû gérer une nouvelle charge administrative et d’éventuelles hausses de prix, au risque de perdre leur clientèle.

Une réaction immédiate du terrain

Face à ce projet, la réaction du terrain ne s’est pas fait attendre. Des collectifs d’indépendants se sont formés, les réseaux sociaux se sont enflammés, et les plateformes de pétitions ont vu naître des dizaines de milliers de signatures en quelques jours. La Fédération des auto-entrepreneurs a multiplié les interventions médiatiques, dénonçant une mesure pénalisante, mal préparée, et imposée sans concertation.

La colère s’est amplifiée à mesure que les travailleurs concernés réalisaient l’impact que cette réforme aurait eu sur leur activité. Certains parlaient d’un retour en arrière, d’autres d’un risque de découragement massif pour les nouveaux entrants. Dans ce contexte, le gouvernement a commencé par suspendre la mise en œuvre, avant que les parlementaires ne décident d’aller plus loin.

Un consensus rare à l’Assemblée

Le 3 juin, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité l’abandon de cette réforme. Un fait assez rare pour être souligné. Le texte, porté par le député Paul Midy, a obtenu le soutien de tous les groupes, de la majorité comme de l’opposition. Les parlementaires ont reconnu que la mesure, bien que techniquement justifiée, avait été mal introduite et mal comprise.

Selon eux, la complexité du dispositif et son impact sur les très petites entreprises auraient rendu son application inadaptée. En séance, plusieurs élus ont souligné la nécessité de mieux encadrer les réformes fiscales, en associant davantage les premiers concernés avant de légiférer.

Un signal adressé aux indépendants

Cette décision politique marque un tournant. Elle envoie un signal fort aux travailleurs indépendants : leur voix pèse désormais dans les débats législatifs. Si les pouvoirs publics comptent toujours réformer le régime des micro-entreprises à moyen terme, cette affaire rappelle l’importance d’un dialogue étroit entre l’État et les acteurs économiques.

À ce jour, aucune mesure de remplacement n’a été proposée. La Direction générale des finances publiques a toutefois indiqué vouloir améliorer l’information sur les seuils existants et prévenir les erreurs de déclaration qui pourraient générer des redressements.

Les seuils restent inchangés

Pour 2025, les seuils actuels sont donc maintenus. Les auto-entrepreneurs ne factureront pas de TVA tant qu’ils restent en dessous de 85 000 euros pour les activités de vente et de 37 500 euros pour les prestations de services. Ceux qui dépassent ces plafonds devront en revanche collecter la taxe et s’acquitter de leurs obligations déclaratives habituelles.

La suppression de la réforme offre donc un répit aux indépendants, mais les échanges autour de leur statut devraient se poursuivre dans les mois à venir. Le sujet de leur contribution fiscale reste sensible, notamment dans un contexte de recherche d’équité entre les différentes formes d’activité professionnelle.